1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement de l'Echangeur de la Manufacture à Sèvres (EMS)
Description: La direction des Mobilités souhaite faire appel à une maîtrise d'oeuvre pour les travaux concernant le projet d'aménagement de l'échangeur de la Manufacture à Sèvres. Le projet consiste à transformer l'échangeur de la Manufacture en échangeur urbain afin de ; - Faciliter les déplacements pour tous ; - Améliorer la sécurité routière ; - Mettre en valeur le patrimoine culture. Le projet consiste à ; Au Nord du pont de Sèvres (secteur Place de la Manufacture) - Supprimer le carrefour giratoire percé existant et le parc de stationnement devant la Cité de la Céramique ; - Réaménager la voirie devant la Cité de la Céramique ; - Créer une passerelle accessible à tous dans la continuité du pont de Sèvres ; - Créer, côté amont, un ascenseur complétant l'escalier présent ; - Créer, côté aval, un cheminement vertical (escalier + ascenseur) Elargir le pont supérieur de la RD910 au-dessus du T2 et de la RD7 et reconstruire une partie du tablier actuel pour mettre en place des arrêts de bus de part et d'autre de la RD910. A l'Ouest du pont de Sèvres (secteur Entrée de la ville de Sèvres) - Créer un rond-point équipé de feux tricolores d'entrée de ville débouchant sur la RD910 ; - Créer une bretelle de sortie depuis le pont de Sèvres jusqu'à ce rond-point et le mur de soutènement associé ; - Créer une nouvelle voie d'accès depuis ce rond-point à la RN118 ; - Créer un ouvrage d'art supportant la RD910 au-dessus de la bretelle d'accès à la RN118 après avoir démoli les ouvrages existants. -Au Sud du pont de Sèvres (secteur Place de la Libération) - Supprimer le viaduc de la bretelle de sortie de la RN118 vers la RD7 Nord ; - Créer une bretelle de sortie aplanie entre la RN118 et la place de la Libération ; - Supprimer le passage souterrain à gabarit normal ; - Créer un rond-point équipé de feux tricolores débouchant sur la RD7 ; - Réaliser la voirie entre la RD7 Nord et ce rond-point ; - Réaliser la voirie de raccordement entre ce rond-point et la RD7 Sud ; - Créer une bretelle d'accès au pont de Sèvres ; - Aménager un carrefour à feux Ouest entre le rond-point de la Libération et celui d'entrée de ville ; -Concernant le réseau d'assainissement départemental le long de la RD7 - adapter les accès existants au collecteur départemental à la configuration projetée de l'échangeur ; - adapter les émergences de la chambre à sables SCL01 à la configuration projetée de l'échangeur et réhabiliter l'intérieur de celle-ci. Le projet de l'échangeur s'accompagne de la création d'un système d'assainissement adéquat et prévoit la mise en place d'un éclairage public urbain et d'un mobilier urbain adapté et d'aménagement paysagers. Le projet a obtenu une déclaration d'intérêt général en 2015, prorogée en 2020 pour 5 ans. Le permis d'aménager a été obtenu en 2022 et l'autorisation environnementale en 2024. Les études PRO ont d'ores et déjà été réalisées et validées sur l'ensemble du périmètre. La mission ACT est en cours de réalisation et la consultation des marchés de travaux est en cours de publicité
Identifiant de la procédure: 758a55cf-7474-47ff-896b-5d7646d5a0d6
Identifiant interne: 20240994
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique. Le candidat s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle retenue par l'acheteur. Si le candidat ne respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le contrat attribué au candidat classé en seconde position
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour l'aménagement de l'Echangeur de la Manufacture à Sèvres (EMS)
Description: La direction des Mobilités souhaite faire appel à une maîtrise d'oeuvre pour les travaux concernant le projet d'aménagement de l'échangeur de la Manufacture à Sèvres. Le projet consiste à transformer l'échangeur de la Manufacture en échangeur urbain afin de ; - Faciliter les déplacements pour tous ; - Améliorer la sécurité routière ; - Mettre en valeur le patrimoine culture. Le projet consiste à ; Au Nord du pont de Sèvres (secteur Place de la Manufacture) - Supprimer le carrefour giratoire percé existant et le parc de stationnement devant la Cité de la Céramique ; - Réaménager la voirie devant la Cité de la Céramique ; - Créer une passerelle accessible à tous dans la continuité du pont de Sèvres ; - Créer, côté amont, un ascenseur complétant l'escalier présent ; - Créer, côté aval, un cheminement vertical (escalier + ascenseur) Elargir le pont supérieur de la RD910 au-dessus du T2 et de la RD7 et reconstruire une partie du tablier actuel pour mettre en place des arrêts de bus de part et d'autre de la RD910. A l'Ouest du pont de Sèvres (secteur Entrée de la ville de Sèvres) - Créer un rond-point équipé de feux tricolores d'entrée de ville débouchant sur la RD910 ; - Créer une bretelle de sortie depuis le pont de Sèvres jusqu'à ce rond-point et le mur de soutènement associé ; - Créer une nouvelle voie d'accès depuis ce rond-point à la RN118 ; - Créer un ouvrage d'art supportant la RD910 au-dessus de la bretelle d'accès à la RN118 après avoir démoli les ouvrages existants. -Au Sud du pont de Sèvres (secteur Place de la Libération) - Supprimer le viaduc de la bretelle de sortie de la RN118 vers la RD7 Nord ; - Créer une bretelle de sortie aplanie entre la RN118 et la place de la Libération ; - Supprimer le passage souterrain à gabarit normal ; - Créer un rond-point équipé de feux tricolores débouchant sur la RD7 ; - Réaliser la voirie entre la RD7 Nord et ce rond-point ; - Réaliser la voirie de raccordement entre ce rond-point et la RD7 Sud ; - Créer une bretelle d'accès au pont de Sèvres ; - Aménager un carrefour à feux Ouest entre le rond-point de la Libération et celui d'entrée de ville ; -Concernant le réseau d'assainissement départemental le long de la RD7 - adapter les accès existants au collecteur départemental à la configuration projetée de l'échangeur ; - adapter les émergences de la chambre à sables SCL01 à la configuration projetée de l'échangeur et réhabiliter l'intérieur de celle-ci. Le projet de l'échangeur s'accompagne de la création d'un système d'assainissement adéquat et prévoit la mise en place d'un éclairage public urbain et d'un mobilier urbain adapté et d'aménagement paysagers. Le projet a obtenu une déclaration d'intérêt général en 2015, prorogée en 2020 pour 5 ans. Le permis d'aménager a été obtenu en 2022 et l'autorisation environnementale en 2024. Les études PRO ont d'ores et déjà été réalisées et validées sur l'ensemble du périmètre. La mission ACT est en cours de réalisation et la consultation des marchés de travaux est en cours de publicité
Identifiant interne: S-PF-1602884
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 87 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation sur l'honneur Lettre de candidature Pouvoir de signature Lettre d'engagement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : Les certificats Opqibi suivants et/ou références équivalentes : - 0110 : Amo en qualité environnementale des opérations ou référence - 2202 : maîtrise des coûts en phase conception et réalisation - 1820 : diagnostic en ouvrage d'art - 1812 : Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - 1818 : ingénierie des ponts courants - 1816 : ingénierie des systèmes et d'ouvrages assainissement - 0302 : Planification - Coordination (Opc) d'exécution complexe - 0303 - Planification - Coordination des études - 0331 - Direction de l'Exécution des Travaux En l'absence de qualifications professionnelles, les références du candidat seront prises en compte. Références : Seuil minimum exigé : Liste des principaux services effectués (5 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Par ailleurs, le candidat devra justifier de 3 références de travaux réceptionnés sur un projet similaire (montant et type de missions) d'aménagement de voirie comprenant des ouvrages d'art dont le trafic est supérieur 10 000 véhicules/jours et devront être inscrites dans l'ordre du formulaire « cadre type des références », annexé au Rc, seront prises en compte dans l'analyse des candidatures. . Les candidatures ne respectant pas ces exigences minimales seront éliminées
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale dont les sous critères sont présentés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont les sous critères sont présentés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix fixé à l'Ae
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des hautes de seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34266548-96F7-D5B8-47543248CBB3D317
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des hautes de seine
Numéro d’enregistrement: 34266568-96CF-47F6-A9DD940F2C459078
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 34266579-DB04-D65E-CFE4DF3EB912D142
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 34266588-F384-1AFF-596F0BA9FBE5C271
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 34266598-D749-1121-D800175BB44DD01F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b7cfe71d-405a-4343-b288-5265c7408486-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 04/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 09/05/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/04/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f7432f6-88a8-4e26-a83c-376b90d3939c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 11:33:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199192-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
