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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de l'Extension à Nanterre
Description: Le programme prévoit la réaffectation des bureaux et de l'ancien RIE en pôle social, service de PMI, MDPH, service d'accompagnement des mineurs isolés, etc. L'ensemble du bâtiment (dont la crèche et le Ruban Bleu) fera l'objet d'une rénovation intérieure et une décarbonatation de la production d'énergie. C'est une opération pilote en termes de transition écologique (bas carbone et biodiversité), le décret tertiaire 2040, voire 2050, sera atteint. Le raccordement au RCU de la Défense et le recours à des énergies renouvelables sera recherché (mise en place de panneaux photovoltaïques par exemple…). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12,62 M euro(s) HT (valeur décembre 2025). Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à janvier 2027. Le démarrage des travaux est estimé à novembre 2028. Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la date de notification du premier ordre de service de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 1043d781-017d-4fbb-83c5-7cfda26c6f7d
Identifiant interne: 20260338
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 Boulevard Emile Zola
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles à savoir : Tranche ferme : Réaffectation des bureaux et de l'ancien Rie de l'extension en pôle social, service de Pmi, Mdph, Service d'accompagnement des Mineurs Isolés et réhabilitation partielle du Ruban Bleu et de la crèche départementale Tranche optionnelle n° 1 : aménagement d'une partie du bâtiment - zone non affectée pour l'instant - d'une surface libre de 740 m2 en type bureaux Tranche optionnelle n°2 : Réalisation des travaux dans la crèche en site occupé (planification des travaux en horaires décalés (nuits / week-end)) et prise en compte des contraintes liées au fonctionnement de la crèche. Adaptation des travaux sur l'ensemble du bâtiment en prenant en considération le maintien de l'activité de la crèche. Les missions de maîtrise d'oeuvre par tranche sont détaillées au règlement de consultation phase candidature. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être obligatoirement solidaire. Le mandataire du groupement est obligatoirement un bureau d'étude technique Fluide. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d'exclusion de la candidature des groupements concernés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation de l'Extension à Nanterre
Description: Le programme prévoit la réaffectation des bureaux et de l'ancien RIE en pôle social, service de PMI, MDPH, service d'accompagnement des mineurs isolés, etc. L'ensemble du bâtiment (dont la crèche et le Ruban Bleu) fera l'objet d'une rénovation intérieure et une décarbonatation de la production d'énergie. C'est une opération pilote en termes de transition écologique (bas carbone et biodiversité), le décret tertiaire 2040, voire 2050, sera atteint. Le raccordement au RCU de la Défense et le recours à des énergies renouvelables sera recherché (mise en place de panneaux photovoltaïques par exemple…). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 12,62 M euro(s) HT (valeur décembre 2025). Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimé à janvier 2027. Le démarrage des travaux est estimé à novembre 2028. Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de la date de notification du premier ordre de service de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1836373
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 Boulevard Emile Zola
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F87A4BE0-BA73-E37A-EA58853739E9A10C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: F87A4C02-B56C-F759-F8CA6EBE34ADABE1
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F87A4C12-EED0-0543-7AA0A1F41E4529DB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: F87A4C22-C4F9-206B-27EDEC62DB6918E1
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: F87A4C57-08B8-8D96-A065B62D62BFF225
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6accd58e-291c-47d5-aa2c-cd508cbee135 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 18:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414151-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
