La présente consultation porte sur les prestations de publipostage pour l'envoi de courriers aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

Annonce n° 25-1085

Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22920050600611

Ville : NANTERRE

Code postal : 92000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 92

Intitulé du marché : La présente consultation porte sur les prestations de publipostage pour l'envoi de courriers aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

Code CPV principal - Descripteur principal : 64100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Cette prestation a pour objectif de garder une trace de l'envoi et de la réception de la notification de décision, par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR), au bénéficiaire du revenu de solidarité active en cas de contentieux. En application de l'article R2113-7 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché réservé à des opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 12 500 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT

Critères d'attribution : Critère 2. Valeur technique : 20 Sous-critère 2.1 Processus de traitement du fichier numérisé : 5 Sous-critère 2.2 Processus d'impression et de mise sous pli des courriers : 5 Sous-critère 2.3 Méthode utilisée pour compléter les recommandés : 10 Critère 3. Qualité des prestations : 20 Sous-critère 3.1 Lisibilité de l'accusé/réception : 10 Sous-critère 3.2 Processus mis en place pour permettre au Département de suivre la réalisation des prestations : 10 Critère 4. Valeur environnementale : 10 Sous-critère 4.1 Matériel utilisé pour la mise en oeuvre des prestations : 10 Prix : 50