See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de la signalisation verticale sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description: Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution. Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales. Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie
Identifiant de la procédure: 1c581681-4682-460a-adb5-c064622f2c13
Identifiant interne: 20250211
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché n° 20250211001 a été notifié le 05 mars 2026 pour les montants suivants : - Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 500 000 euro(s) Ht - Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 800 000 euro(s) Ht Le marché n° 20250211002 a été notifié le 05/03/2026 pour les montant suivants : - Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 700 000 euro(s) Ht - Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 700 000 euro(s) Ht Le marché n°20250211003 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants : - Pour le département des Yvelines : montant minimum pour chaque période de deux ans : 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht - Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 80 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht Le marché n°20250211004 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants : - Pour le département des Hauts-de-Seine : montant minimum pour chaque période de deux ans : 400 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 3 000 000 euro(s) Ht - Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant minimum pour chaque période de deux ans : 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour chaque période de deux ans de 500 000 euro(s) Ht Le marché n°20250211005 a été notifié le 05/03/2026 pour les montants suivants : - Pour le département des Hauts-de-Seine : montant maximum pour chaque période de deux ans de 200 000 euro(s) Ht - Pour le département des Yvelines : montant maximum pour chaque période de deux ans : 200 000 euro(s) Ht - Pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum pour chaque période de deux ans de 400 000 euro(s) Ht Les demandes de tous documents doivent être adressées à : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Rural (STYR)
Description: Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 585909-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)
Description: Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 585909-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Yvelines (STU78)
Description: Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 585909-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Hauts-de-Seine (STU92)
Description: Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 585909-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : signalisation dynamique sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Description: Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation dynamique et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation dynamique suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45233294 Installation de signalisation routière
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 585909-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMUM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250211001
Titre: Lot n°1 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Rural (Styr)
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMUM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250211002
Titre: Lot n°2 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (Styvs)
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250211003
Titre: Lot n°3 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Yvelines (Stu78)
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250211004
Titre: Lot n°4 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Hauts-de-Seine (Stu92)
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMUM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250211005
Titre: Lot n°5 : signalisation dynamique sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3BF6CBA1-B02C-5490-B03294C91BA4CE8A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 1990322
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3BF6CBE9-0792-401B-A65C258E68218FD1
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 3BF6CC0F-E650-3349-3B0EC1FC815C0BAC
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 3BF6CC23-A07D-AAE5-A240AAF04C02940B
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AXIMUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700980-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Cochets
Ville: Bretigny-Sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AXIMUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700980-1-2-1
Adresse postale: Rue Des Cochets
Ville: Bretigny-Sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700980-1-3-1
Adresse postale: Berrouetta
Ville: Urrugne
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700980-1-4-1
Adresse postale: Berrouetta
Ville: Urrugne
Code postal: 64122
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: AXIMUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700980-1-5-1
Adresse postale: Rue Des Cochets
Ville: Bretigny-Sur-Orge
Code postal: 91220
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c64b01f-b244-4bad-b736-095df2b8ded5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 14:31:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163904-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
