Avis de marché - Avis n° 26-9916 du 28/01/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-9916
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20251034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des Hauts-de-Seine
Numéro de téléphone du contact : +33 806000092
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc... Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : Sous critère 1 : Qualité des produits utilisés pour la confection des repas, appréciée sur les éléments décrits au cadre de mémoire technique (15 pts); Sous critère 2 : Organisation générale de la prestation et suivi (10 pts); Sous-critère 3 : Méthodologie, moyens humains et matériels pour garantir la sécurité alimentaire et l'hygiène (5 pts); Sous-critère 4 : Qualité des menus jugée sur la base de la trame de menus équilibrés sur 20 repas consécutifs (5 pts) : 35% Valeur environnementale : Sous critère 1 : Mesures en faveur de la réduction du gaspillage alimentaire et la réduction des déchets (10 pts); Sous-critère 2 : Démarche durable pour le transport et la livraison des repas (5 pts) : 15% Prix sur la base du Dqe : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Cité de l'Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat a pour objet la fabrication et la livraison de repas en liaison froide pour la Cité de l'Enfance. La prestation consiste à élaborer et livrer les denrées alimentaires correspondant aux menus proposés à la Cité de l'Enfance. Ces repas s'adressent à un public d'enfants (en élémentaire), d'adolescents et d'adultes
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des longues raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat est un marché public passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois de manière tacite pour 1 an sans que la durée de celui-ci n'excède 2 ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un (1) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel en euro(s) HT et avec un montant maximum annuel en euro(s) HT en application de l'article R2162-4-1° du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) HT: 22 500 Montant maximum annuel en euro(s) HT: 90 000 L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
