Avis de marché - Avis n° 26-51987 du 27/05/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-51987
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20260185
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elodie Ardenne
Numéro de téléphone du contact : +33 159037331
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Références fournitures et services - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de signature - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Pôle Solidarités Direction Qualité et Ressources 57 rue des Longues Raies 92000 Nanterre
Critères d'attribution : Critère technique : 35 Sous-critère 1 : Valeur nutritionnelle et composition des laits proposés au Bpu : 5 Sous-critère 2 : Capacité d'approvisionnement : 5 Sous-critère 3 : Méthode de contrôle et traçabilité des laits proposés au Bpu : 10 Sous-critère 4 : Etendue des gammes de laits infantiles : 5 Sous-critère 5 : Modalités de gestion des commandes : 10 Délai d'exécution : 5 Critère environnemental : 10 Prix sur la base du Dqe : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de laits infantiles pour les structures du Département des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 15884000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat porte sur des prestations de fourniture et de livraison de laits infantiles pour les structures du Département des Hauts-de-Seine. Les structures concernées par ce marché sont : - La crèche « des petits mousses » rattachée au Pôle Ressources Humaines et Systèmes d'information située à Nanterre ; - Les structures sociales du Pôle solidarités (PSOL) avec : - Le centre maternel « les marronniers » situé à Châtillon - La Pouponnière Paul Manchon avec deux sites : - Le Plessis-Robinson - Asnières-sur-Seine. L'étendue de la gamme proposée par le prestataire doit répondre aux différents besoins des nourrissons et enfants accueillis dans ces structures départementales
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 - NANTERRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un an (1), sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
