1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé)
Description: La présente consultation, lancée en groupement de commandes entre les départements des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et des Yvelines, porte sur la fourniture et livraison d'une solution de paiement d'aides sociales aux bénéficiaires du Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines (type chèques d'accompagnement personnalisé et/ou autre moyen de paiement préfinancé). Les chèques d'accompagnement personnalisés et/ou autre moyen de paiement préfinancé, sont distribués à des bénéficiaires résidant dans le département des Hauts-de-Seine ou relevant de l'une de ses antennes (Montluçon, Saint Gervais-la-forêt) et dans le département des Yvelines. Les bénéficiaires sont des personnes en grande difficulté sociale, des personnes en situation de précarité, des mineurs non accompagnés ou des jeunes confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance. Les chèques d'accompagnement personnalisés et/ou autre moyen de paiement préfinancé sont destinés à l'achat : -de produits alimentaires et/ou des prestations de restauration ; -de produits d'hygiène, de pharmacie ; -de l'habillement ; -dans le domaine de l'hébergement (ex : urgences, nuitées d'hôtel) ; -dans le domaine de l'habitat (ex : mobilier, petit électro-ménager) ; -pour financer les dépenses d'énergie
Identifiant de la procédure: a7619521-b1e2-4a29-9589-783267532b6d
Identifiant interne: 20240152
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22114300 Cartes, 22440000 Formules de chèque
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de l'offre, qui est sur 4 ans, comprend la valeur faciale des chèques. Pour rappel, la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Pour le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92): Montant minimum annuel : 125 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) Ht Pour le Conseil Départemental des Yvelines (78) : Montant minimum annuel : 300 000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
Description: Le lot 1 du marché a pour objet, la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) ainsi que la gestion administrative de ces titres sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison pour les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Pour le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (92): Montant minimum annuel : 125 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) HT Pour le Conseil Départemental des Yvelines (78) : Montant minimum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 4 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22440000 Formules de chèque, 22114300 Cartes, 22440000 Formules de chèque
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357228-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes : Cap anonymes et Cap nominatifs
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Délais et Modalités de livraison Cap anonymes et Cap nominatifs
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif : Diversité des enseignes affiliées
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.4 Outils proposés pour permettre de suivre l'utilisation des titres de paiement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.5 Modalités de personnalisation des titres de paiement selon les Départements
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Limitation de l'impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Émission et livraison de cartes prépayées
Description: Le lot 2 du marché a pour objet la fourniture et la livraison d'une solution de paiement prépayé dématérialisée, type carte de paiement, ainsi que la gestion administrative sans condition de montant ou de quantité minimum par commande/livraison. Cette prestation concerne le Département des Hauts-de-Seine uniquement. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum pour le mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel : 210 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 840 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22114300 Cartes, 22114300 Cartes, 22440000 Formules de chèque
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 357228-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Modalités de passation/traitement des commandes et de livraison des cartes
Pondération (points, valeur exacte): 17
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Plateforme extranet de chargement et de suivi des cartes et Facilité d'utilisation de la plateforme
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Réseau d'enseignes affiliées au dispositif
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.4 Modalités de personnalisation des cartes
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Démarche écoresponsable et certification environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Limitation de l'impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP - SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP - SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 685 504,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240152001
Titre: émission et livraison de Chèques d'accompagnement personnalisés (Cap)
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP - SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: UP COOP - SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 512 850,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240152002
Titre: émission et livraison de cartes prépayées
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1D2806C-A30E-1F1A-AC5E8AEE43D0524F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 1721032
Ville: nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Mariam Bekkay
Téléphone: 0176688996
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B1D28093-04BA-BAEB-328D3B090650F671
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: B1D280A1-B1CD-75D8-1812D6790E9D6AA2
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: B1D280AE-0F28-2E3A-1123C036DE55AF67
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: UP COOP - SCOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483874-1-1-1
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141854956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: UP COOP - SCOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1483874-1-2-1
Adresse postale: 9-11 Boulevard Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141854956
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d7b2c51-9a62-4081-bb6e-83d403dee3a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 18:17:39 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675978-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
