1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées, d'équipements et maintenance des véhicules électriques de marque Ligier
Description: Le Département (DAS, DC, DNP) possède une flotte de 37 voiturettes électriques de marque LIGIER, répondant aux besoins des techniciens et des agents d'accueils et de surveillance dans les parcs et sur les berges et promenades ainsi que les établissements publics. La fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et d'équipements spécifiques (bennes, caissons…) est indispensable pour permettre à l'atelier mécanique du SPP d'assurer l'entretien et les réparations de ces véhicules. Le marché comprend également des diagnostics, des interventions non réalisables en interne (batteries, pannes aléatoires…), ainsi que les révisions obligatoires dans le cadre de la garantie
Identifiant de la procédure: 6ff44794-daf3-4b67-a0ec-7dfaee167252
Identifiant interne: 20250921
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département des hauts de seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des références et des qualifications spécifiques sont demandées dans le Rc : Qualifications professionnelles : Attestation de la société Ligier Group précisant que l'entreprise est habilitée à réaliser les opérations de maintenance (maintenance curative et révisions périodiques), permettant la conservation de la garantie constructrice. Références professionnelles : Références professionnelles des 3 dernières années dans le domaine de l'entretien et la maintenance des véhicules électriques de marque Ligier avec au moins une référence de contrat d'entretien avec un parc d'au moins 5 véhicules électriques de la marque Ligier. Pour chaque référence, il faut : - le nom - les coordonnées des clients - le nombre de véhicules Ligier qu'ils possèdent, avec des attestations le cas échéant
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de pièces détachées, d'équipements et maintenance des véhicules électriques de marque Ligier
Description: Le Département (DAS, DC, DNP) possède une flotte de 37 voiturettes électriques de marque LIGIER, répondant aux besoins des techniciens et des agents d'accueils et de surveillance dans les parcs et sur les berges et promenades ainsi que les établissements publics. La fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et d'équipements spécifiques (bennes, caissons…) est indispensable pour permettre à l'atelier mécanique du SPP d'assurer l'entretien et les réparations de ces véhicules. Le marché comprend également des diagnostics, des interventions non réalisables en interne (batteries, pannes aléatoires…), ainsi que les révisions obligatoires dans le cadre de la garantie
Identifiant interne: F-PF-1769783
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: département des hauts de seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale : Fourniture de pièces détachées, d'équipements et maintenance des véhicules électriques de marque Ligier - montant minimum 25 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 100 000,00 euro(s) Ht Reconduction : Fourniture de pièces détachées, d'équipements et maintenance des véhicules électriques de marque Ligier - montant minimum 25 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 100 000,00 euro(s) Ht
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: département hauts de seine
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel du Département
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FF69F9A-0868-C698-F08746D46B6BE697
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement: 2FF69FC3-A30B-58A3-A1DC55595F3A2C6B
Adresse postale: 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2FF69FF5-B0F5-7E7A-7C9C7DC53F94E26A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2FF6A006-E189-D252-7503BE954E95CB40
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2FF6A023-ECE4-FD86-7639BAEA47B68EAC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d7a9e812-027d-4de5-9460-d0e9ec61c08e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 15:11:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 57768-2026
Numéro de publication au JO S: 18/2026
Date de publication: 27/01/2026
