1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application
Identifiant de la procédure: 13e62930-8ba9-424c-ba10-0e5760db6ba7
Identifiant interne: 20240161
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221000 Légumes, 03221200 Légumes-fruits
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes pour les besoins des établissements de l'Aide Sociale à l'Enfance et la crèche du personnel. Le Département souhaite un approvisionnement en fruits et légumes de qualité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application
Identifiant interne: F-PF-1466774
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221000 Légumes, 03221200 Légumes-fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 296315-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.1 Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.2 Qualité des modes d'approvisionnement pour garantir la qualité et la fraîcheur des produits
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.3 Modalités de gestion des commandes et des livraisons
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 2.4 Délais de livraison inscrit au Bpud
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1 Démarche de développement durable prévu dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.2 Etendue de la gamme de produits certifiés Bio
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 336 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COFIDA
Offre:
Identifiant de l’offre: COFIDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 50 053,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240161001
Titre: Fourniture de fruits et légumes pour les structures départementales
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CDDB658F-C610-235E-68FD456959492397
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CDDB65E9-F9AB-FBB2-57BD0037C2703F29
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: CDDB6612-9D5D-E269-E83A9C06777672C5
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CDDB6622-95D6-35A4-38451F73D708B701
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COFIDA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1466774-1-0-1
Adresse postale: 9 boulevard du Delta
Ville: Rungis
Code postal: 94658
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0158421920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06cf78dc-5a36-4d40-b08e-9c8490af1551 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 10:26:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638083-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
