1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony - PHASE CANDIDATURE
Description: En 2016, le Département a lancé des études pour la construction d'un nouvel équipement aquatique innovant et performant, à vocation ludique et sportive, pouvant accueillir les différents publics tout au long de l'année, dont les scolaires des communes limitrophes. Sous réserve de la réception des travaux en mai 2026, une période de préfiguration de 6 mois maximum, permettra de préparer l'ouverture et l'exploitation du centre aquatique, à compter 1er novembre 2026. La présente concession concerne la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony. La durée de la concession de service public sera de 5 ans avec une période de préfiguration de 6 mois maximum (en plus). Le projet de centre aquatique proposera les espaces suivants : En intérieur : - Halle bassins comprenant un bassin sportif (8 couloirs), des gradins de 300 places, un bassin annexe (4 couloirs), un bassin loisirs de 300 m², une lagune de jeux pour les enfants de 90 m², et deux toboggans ; - Espace Bien-être comprenant : un espace humide (hammam / douches hydro-massantes / bassin balnéo-détente / espace tisanerie-détente et espaces soins du corps / saunas avec bain froid et douche, bain bouillonnant) ; un espace sec (par exemple cardio-musculation, cycling, gymnastique douce, etc.) ; - Espace restauration / snacking. En extérieur : - Bassin nordique de 50 m (4 couloirs) ouvert toute l'année, équipé d'une couverture thermique ; - Bassin loisirs estival de 500 m², ouvert uniquement en période estivale ; - Lagune de jeux extérieure de 150 m², sans profondeur d'eau, ouverte uniquement en période estivale ; - Pentagliss (4 pistes) ouvert uniquement en période estivale ; - Rivière sauvage, ouverte uniquement en période estivale ; - Solarium minéral ; - Solarium végétal aménagé (jeux d'enfants secs, terrains de beach-volley, tables pour le pique-nique, etc.) ; - Vestiaires d'été avec accueil secondaire ; - Trois terrains de beach-volley. L'équipement aura également un parking sur un seul niveau et comprenant 117 places au total. A titre indicatif, la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) estimée des zones de baignade du centre aquatique s'élève à 1 600 baigneurs en hiver. Elle pourrait aller jusqu'à 4 000 personnes l'été
Identifiant de la procédure: 872777e9-039d-449f-b121-52924f5f531b
Identifiant interne: LS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des sports 148 avenue du Général de Gaulle
Ville: Anthony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le jugement des candidatures sera effectué au regard des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. La valeur estimée pour la durée totale de la concession de service public s'élève à 18 000 000 euro(s) Ht. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (Rodp) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition de l'équipement, sera composée d'une part fixe et d'une part variable prenant en compte la rentabilité de l'exploitation. Les modalités du versement de cette redevance seront précisées dans le contrat de concession. Son montant n'est pas connu à ce stade de la procédure. La présente consultation concerne une concession de services sous forme d'affermage soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique, ayant pour objet la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony. La commission visée à l'article L. 1411-5 du Cgct examine les dossiers de candidatures remis dans les délais et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre initiale. Un dossier de consultation sera remis aux candidats agréés à l'issue de la première phase. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leurs demandes par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony - PHASE CANDIDATURE
Description: En 2016, le Département a lancé des études pour la construction d'un nouvel équipement aquatique innovant et performant, à vocation ludique et sportive, pouvant accueillir les différents publics tout au long de l'année, dont les scolaires des communes limitrophes. Sous réserve de la réception des travaux en mai 2026, une période de préfiguration de 6 mois maximum, permettra de préparer l'ouverture et l'exploitation du centre aquatique, à compter 1er novembre 2026. La présente concession concerne la gestion et l'exploitation du centre aquatique et du parking de la Grenouillère à Antony. La durée de la concession de service public sera de 5 ans avec une période de préfiguration de 6 mois maximum (en plus). Le projet de centre aquatique proposera les espaces suivants : En intérieur : - Halle bassins comprenant un bassin sportif (8 couloirs), des gradins de 300 places, un bassin annexe (4 couloirs), un bassin loisirs de 300 m², une lagune de jeux pour les enfants de 90 m², et deux toboggans ; - Espace Bien-être comprenant : un espace humide (hammam / douches hydro-massantes / bassin balnéo-détente / espace tisanerie-détente et espaces soins du corps / saunas avec bain froid et douche, bain bouillonnant) ; un espace sec (par exemple cardio-musculation, cycling, gymnastique douce, etc.) ; - Espace restauration / snacking. En extérieur : - Bassin nordique de 50 m (4 couloirs) ouvert toute l'année, équipé d'une couverture thermique ; - Bassin loisirs estival de 500 m², ouvert uniquement en période estivale ; - Lagune de jeux extérieure de 150 m², sans profondeur d'eau, ouverte uniquement en période estivale ; - Pentagliss (4 pistes) ouvert uniquement en période estivale ; - Rivière sauvage, ouverte uniquement en période estivale ; - Solarium minéral ; - Solarium végétal aménagé (jeux d'enfants secs, terrains de beach-volley, tables pour le pique-nique, etc.) ; - Vestiaires d'été avec accueil secondaire ; - Trois terrains de beach-volley. L'équipement aura également un parking sur un seul niveau et comprenant 117 places au total. A titre indicatif, la Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) estimée des zones de baignade du centre aquatique s'élève à 1 600 baigneurs en hiver. Elle pourrait aller jusqu'à 4 000 personnes l'été
Identifiant interne: S-PF-1562292
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des sports 148 avenue du Général de Gaulle
Ville: Anthony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux contrats de la commande publique, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de les capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). - Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation et de maintenance d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. - Une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public indiquant : - L'identité du concédant ; - Les caractéristiques principales de l'équipement exploité ; - La nature juridique du contrat ; - Les dates de prise d'effet et d'achèvement du contrat ; - Le cas échéant, le nombre de renouvellement du contrat depuis la date initiale de prise d'effet du premier contrat. Le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service public. - Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, et maintenance en cas de sous-traitance éventuelle). - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5BCDB846-EB55-1CD3-66F31D953752A8A5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 5BCDB86A-AFDE-0BCF-7EF9EC8AF0954F0F
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Lauren Six
Téléphone: 0159033832
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5BCDB87B-E8D4-F59F-0FFAED6B72953BFF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 5BCDB88F-CB52-FBCA-432B55CC99249433
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5BCDB8B4-F0F4-7671-1B1BC537375D7263
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3250a94f-55fe-4ac6-82c9-f819b0a1c373 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 17:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10260-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
