Avis de marché - Avis n° 25-12829 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-12829
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240576
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nancy Tailly-Sillere
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Pouvoir de signature
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : Valeur technique : 25% Organisation : 15% Valeur environnementale : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des Déchets Industriels Dangereux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets industriels dangereux et la mise à disposition de conditionnements adaptés sur différents sites départementaux. Les prestations attendues portent sur des Déchets Industriels Dangereux (DID), incluant : - Prestation de mise à disposition de contenants adaptés aux DID - Prestation de collecte et manutention des DID ; - Prestation de transport et stockage des DID ; - Prestation de traitement et valorisation des DID ; Les déchets objets du présent marché sont tous les solvants, hydrocarbures, produits d'entretien, aérosols, peintures, huiles de vidange ou filtres à huiles utilisés, ainsi que produits sanitaires (masques, gel ou solutions hydro-alcooliques usagées) dans le cadre des activités départementales (liste non exhaustive)
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue des longues raies 92000 - Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1. Prix sur la base du DQE (50 points) 2. Valeur technique (25 points) Sous-critère 2.1 : Pertinence des moyens humains mobilisés pour effectuer les prestations (7 pts) Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens matériels mobilisés pour effectuer les prestations (8 pts) Sous-critère 2.3 : Pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre de la prestation (10 pts) 3. L'organisation (15 %) Sous-critère 3.1 : Pertinence de l'organisation administrative permettant de répondre aux besoins spécifiques du Département (8 pts) Sous-critère 3.2 : Processus de traitement d'une commande (7 pts) 4. Valeur environnementale (10 points) Sous-critère 4.1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurisation environnementale durant les phases de manutention, de transport et de stockage (4 pts). Sous-critère 4.2 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la traçabilité et la transparence du processus de retraitement, incluant la qualité de la valorisation et le sort des déchets ultimes (6 pts)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
