Avis de marché - Avis n° 25-69493 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-69493
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20250640
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bastien Rivollier
Numéro de téléphone du contact : +33 159033683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ; Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mesures pour garantir la qualité : La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Mesures pour garantir la qualité : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Références sur des services spécifiés : La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 2. Organisation de la mission : 25 2.1 Compréhension du candidat et cohérence générale de la méthodologie : 20 2.2 Modalités pratiques de suivi de dossier : 5 3. Qualité de l'équipe intervenante : 25 4. Qualité des livrables, pertinence des délais de remise pour chacune des phases et du calendrier d'exécution de la mission : 5 5. Développement durable : 5 5.1 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans ses missions en termes de déplacement : 3 5.2 Politique environnementale : 2 1. Prix sur la base du Dqe : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un modèle économique (gestion, exploitation et développement) du Domaine départemental du Haras de Jardy et l'accompagnement à la procédure de concession de service public
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d'études spécialisé la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du modèle économique (gestion, exploitation et développement) du Domaine départemental du Haras de Jardy et l'accompagnement à la procédure de concession de service public. Le marché est un marché public de prestations intellectuelles. Il comprend des missions obligatoires et des missions complémentaires
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine 92731 - Nanterre Cedex
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation relève partiellement de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques qui encadre strictement les catégories de personnes susceptibles de délivrer des consultations juridiques. En effet, le marché public ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine objet du contrat. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Le présent marché est accord-cadre composite mono-attributaire, avec une partie à prix forfaitaire et une partie s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Sans montant minimum Montant maximum sur la durée du marché : 40 000 euro(s) HT Le marché est conclu pour une période ferme de trente (30) mois à compter de sa date de notification. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R.2123-1 1° du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
