Avis de marché - Avis n° 24-81862 du 11/07/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-81862
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Hauts-de-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22920050600611
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240571
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bastien Rivollier
Numéro de téléphone du contact : +33 159033683
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution : 2. Organisation de la mission : 25 2.1 Compréhension du candidat et cohérence générale de la méthodologie : 10 2.2 Précision et qualité des livrables : 10 2.3 Modalités pratiques de suivi de dossier : 5 3. Qualité de l'équipe intervenante : 10 3.1 Expérience de l'équipe intervenante : 7 3.2 Proportion d'intervention par catégories de profils : 3 4. Formalisation d'un nouveau projet : 5 5. Développent durable / Rse : 10 5.1 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans ses missions en termes de déplacement : 3 5.2 Politique Rh : 4 5.3 Politique environnementale : 3 Prix : 50
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement au pilotage et à la formalisation de l'offre de restauration au public du conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché à pour objet d'accompagner le Département des Hauts-de-Seine dans la formalisation et le pilotage de son offre de restauration au public. Le CD92 dispose aujourd'hui d'environs 20 sites présentant une offre de restauration étant géré par des prestataires extérieurs grâce à des C.O.T, concessions ou encore DSP. Le titulaire sera donc en charge d'aider le Département dans la rédaction des consultations, l'analyse des offres ou encore le suivi quotidien des points de vent alimentaire. Le titulaire peut être amené à accompagne le pouvoir adjudicateur sur de nouveaux projets comme notamment le Musée du Grand Siècle, le Pavillon du Hanovre ou encore le déploiement de food-truck sur son domaine géographique
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental des Hauts-de-Seine 92731 - Nanterre Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification. La réalisation des prestations commence à la notification d'un bon de commande. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum sur 4 ans : 80 000 euro(s) HT Montant maximum sur 4 ans : 214 000 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2024
