1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement
Description: Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : - Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Seine Yvelines Voirie » - Paris La Défense - Conseil Départemental des Yvelines En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Hauts-de-Seine : montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT Conseil départemental des Yvelines : montant maximum de 300 000 euro(s) HT Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum de 100 000 euro(s) HT Paris La Défense : montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour la période de reconduction
Identifiant de la procédure: bceeafa8-9715-4b20-bc25-f73183b3b601
Identifiant interne: 20240891
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) n'est prévue. La consultation n'est pas décomposée en lots car l'objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le non allotissement est lié au fait que les prestations sont fortement liées entre elles. Allotir entrainerait des délais supplémentaires. Une avance est prévue selon les modalités précisées à l'article 5.2 du Ccap. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 Mois à compter de sa notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de comptages, enquêtes, modélisations prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement
Description: Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : - Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Seine Yvelines Voirie » - Paris La Défense - Conseil Départemental des Yvelines En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Hauts-de-Seine : montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT Conseil départemental des Yvelines : montant maximum de 300 000 euro(s) HT Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum de 100 000 euro(s) HT Paris La Défense : montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour la période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1579792
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est reconduit de manière tacite une fois pour une durée de 2 ans. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A l'échéance du présent accord-cadre
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants S'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents disponibles sur le site du Ministère de l'Economie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualification professionnelle : Opqibi 1506 (étude de trafic) ou liste de références similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et le destinataire des prestations réalisées au cours des trois dernières années assorties d'une attestation de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/02/2025 10:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF29A4C1-08B1-9245-02583665AE4E8478
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: BF29A4F8-FDB9-0768-DA29D8070A7C557D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: BF29A50A-BA81-9A9E-3F97F961836B048D
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: BF29A51A-FB92-943B-0A476D8E2E7DF2AD
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46987c71-725c-451d-8c52-606ad50e8d1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 16:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7352-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
