1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats de fleurs et feuillages coupés, plantes vertes et potées fleuries
Description: la présente consultation est allotie de la manière suivante : Lot 1 : fourniture de fleurs et de feuillages coupés : pour les besoins des décorations assurées par le service fleuriste de la Direction de la Nature et des Paysages (DNP) du Département des Hauts-de-Seine. Les prestations s'effectueront : - Soit sous forme d'achat direct sur le lieu de vente à l'adresse du titulaire du marché, par le représentant de la DNP ; - Soit sous forme de livraison exceptionnelle par le titulaire du marché sur le lieu de réception de la Direction de la Nature et des Paysages à l'atelier des fleuristes à Nanterre (92 000) dans les limites financières suivantes : Montant minimum : 20 000 euro(s) HT / Montant maximum : 65 000 euro(s) HT Lot 2 : fourniture de plantes vertes, potées fleuries : pour les besoins des décorations assurées par le service fleuriste de la Direction de la nature et des paysages du Département des Hauts de Seine. Ces plantes pourront être achetées séparément ou en association. - Sont considérées comme plantes vertes, les plantes d'intérieur ou plantes d'appartement intéressantes pour leur feuillage. Il s'agit le plus souvent de plantes exotiques d'origine tropicale. - Sont considérées comme potées fleuries, les plantes cultivées en pot, intéressantes pour leur floraison et vendues comme telles, seules ou en association. Dans les limites financières suivantes : Montant minimum : 10 000 euro(s) HT / Montant maximum : 24 000 euro(s) HT Les contrats sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et peut être reconduit 3 fois par période de 1 an sans excéder 4 ans
Identifiant de la procédure: 5713167b-b0bb-4de7-a12f-abff0c7b5d7a
Identifiant interne: 20250078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121200 Fleurs coupées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121200 Fleurs coupées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur : https : //achats.hauts-de-seine.fr/. Prestations similaires : l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Les voies et délais de recours sont indiqués au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1
Description: Fourniture de fleurs et de feuillages coupés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121200 Fleurs coupées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03121200 Fleurs coupées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: le marché peut être reconduit 3 fois par période de 1 an sans excéder 4 ans. En cas de non-reconduction de chaque période contractuelle, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de manière expresse deux (2) mois au plus tard avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont les suivants : Critère 1 : valeur prix : 60 points critère 2 : Délai d'exécution : 4 points Sous-critère 1 : Ouverture des surfaces de vente 2 points Sous-critère 2 : Amplitude horaire des surfaces de vente 2 points Critère 3 : Valeur environnementale : 10 points Sous-critère 1 : Valorisation et recyclage des déchets issus des fournitures 5 points Sous-critère 2 : Nombre de gammes proposées avec une / des certifications environnementales 5 points Critère 4 : Valeur technique : 26 points Sous-critère 1 : Gamme des fleurs coupées 10 points Sous-critère 2 : Gamme des feuillages coupés 4 points Sous-critère 3 : Etiquetage 5 points Sous-critère 4 : Traçabilité 3 points Sous-critère 5 : Surface de vente et conservation des produits 4 points
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Pouvoir de signature
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Lettre d'engagement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc1
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 26,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 10:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: Fournitures de plantes vertes et potées fleuries
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121200 Fleurs coupées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03451000 Plantes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: le marché peut être reconduit 3 fois par période de 1 an sans excéder 4 ans. En cas de non-reconduction de chaque période contractuelle, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de manière expresse deux (2) mois au plus tard avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont les suivants : Critère 1 : valeur prix : 60 points Critère 2 : Valeur environnementale : 10 points Sous-critère 1 : Valorisation et recyclage des déchets issus des fournitures 5 points Sous-critère 2 : Nombre de gammes proposées avec une / des certifications environnementales 5 points Critère 3 : Valeur technique : 30 points Sous-critère 1 : Liste des variétés en plantes vertes 12 points Sous-critère 2 : Liste des variétés en potées fleuries 10 points Sous-critère 3 : Traçabilité 4 points Sous-critère 4 : Surface des serres, des halls d'exposition et de livraison 4 points
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Pouvoir de signature
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Lettre d'engagement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc1
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2025 10:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 286A15AB-F8D8-68D8-951E1632EBDDEC89
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 286A15CB-FBE0-173C-855863CE4B377A4E
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 286A15DA-A7C6-46B9-09DB051336C7B17B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 286A15E8-AE8C-1B03-4CFD5A59E2BE6A52
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81aecc2e-3eb8-4a0f-8dae-d11b78a142c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 17:11:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440705-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
