See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
Description: Les prestations sont les suivantes : Elaboration de plans de contrôles et de prélèvements Auscultations non destructives et destructives Essais de laboratoire Rapports de contrôles Cette consultation comporte deux lots. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum monoattributaires
Identifiant de la procédure: 8aa7a958-7de8-43bd-997f-1a7ce3864467
Identifiant interne: 20260245
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre
Description: La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéance
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date d'effet ou de sa date de notification. Le contrat prend effet à compter du 07/02/2027, si la notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient après le 07/02/2027. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire dans les limite financières suivantes sur la durée totale du marché : Montant minimum : 500 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 500 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Assistance technique à maitrise d'ouvrage
Description: La prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération. 3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéance
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date d'effet ou de sa date de notification. Le contrat prend effet à compter du 07/02/2027, si la notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient après le 07/02/2027. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché : Montant minimum : 1 500 000 euro(s) Ht Montant maximum : 4 500 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5566C462-90CD-D8AC-7EF493674309EA86
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Siffredi Georges
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 5566C49D-0212-B79B-40CF05D48092FF32
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: 0806000092
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5566C4B2-C2AE-637D-1462617B0714A371
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 5566C4DD-C0F4-742E-D5F30B7670152537
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 5566C4F0-C6B2-FEB4-39F8C0CA86375748
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 711c254a-0849-4adb-9dd4-e4a2c532eec9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 14:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409752-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
