1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.
Description: Le contrat a pour objet la fourniture d'équipements urbains de confort et de sécurité.
Identifiant de la procédure: e5f2462d-3c6a-46b4-a4ec-8b148cb59b5d
Identifiant interne: 24124_F_SIGN_EQUIP_URBAIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite de la consultation n°24027 (lot 3) relative à la fourniture d'équipements urbains de conforts et de sécurité, pour cause d'erreurs impactant sur la régularité de la procédure. Le contrat porte sur la fourniture de mobiliers urbains de confort et de sécurité. Il s'agit d'un groupement de commande passé par l'EPT Paris Ouest La Défense et la Commune de Rueil-Malmaison. L'EPT Paris Ouest La Défense est coordonnateur du groupement de commande. L'ensemble des fournitures, objet du contrat, est commandé par la Ville de Rueil-Malmaison hormis pour les corbeilles de rues qui sont commandées par l'EPT POLD en vertu de sa compétence « déchets » sur le territoire. Ce contrat est rattaché à deux autres lots, passés à part, pour le seul compte de la Ville de Rueil-Malmaison. Le montant maximum du contrat, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 1 040 000 euros HT et la consommation estimée à 800 000 euros HT, pour la durée totale du contrat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un contrat de fourniture. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande lors de la survenance du besoin. Il ne comporte pas de montant minimum. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : la fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - l'Acte d'Engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et ses deux (2) annexes : o Annexe n°1 : bordereau des prix unitaires (B.P.U), à remplir par le soumissionnaire, o Annexe n°2 : fiches des taux de remise, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE)non contractuel, - le cadre de réponse technique(CRT) à remplir intégralement par le soumissionnaire MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 juin 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC AVANCE : art.3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF: art.3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2014/24/UE -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. article 5.1.2 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobiliers urbains de confort et de sécurité
Description: La consultation porte sur la fourniture de mobiliers urbains de confort et de sécurité. Il s'agit d'un groupement de commande passé par l'EPT Paris Ouest La Défense et la Commune de Rueil-Malmaison. L'ensemble des fournitures, objet du contrat, est commandé par la Ville de Rueil-Malmaison hormis pour les corbeilles de rues qui sont commandées par l'EPT POLD en vertu de sa compétence « déchets » sur le territoire. Le montant maximum du contrat, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 1 040 000 euros HT et la consommation estimée à 800 000 euros HT, pour la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 24124_F_SIGN_EQUIP_URBAIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois maximum, pour une durée totale maximale de quatre ans.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le contrat prévoit une disposition spécifique à l'application de la loi AGEC. L'objectif visé est de pouvoir atteindre au moins 5 % des dépenses annuelles, qui sont issues du réemploi et/ou la réutilisation et 20 % des dépenses annuelles sur des fournitures intégrant des matières recyclées. Á ce titre, le titulaire s'engage à fournir des produits, à chaque fois que possible, qui intègrent des matières recyclées, ou permettent le réemploi ou la réutilisation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: CF article 5.1.1 du RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CF article 7.2 du RC, Qualité des matériels : Pondération (pourcentage, valeur exacte), 25, appréciée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Critère:
Type: Prix
Description: CF article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 50,évaluée sur la base du montant du Détail Estimatif Quantitatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: CF. article 7.2 du RC, Performance en matière de protection de l'environnement : Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5, évaluée au regard des éléments détaillés dans le cadre de réponse technique
Critère:
Type: Qualité
Description: CF. article 7.2 du RC, Production, stock et espace de stockage : Pondération(pourcentage, valeur exacte) : 20, appréciés au regard des éléments détaillées dans le cadre de réponse technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Marechal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d’enregistrement: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147325702
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bda24fc-abfa-42c9-a433-6242049eaae1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 17:33:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 339166-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
