1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de voirie et d'aménagements divers, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de voirie et d'aménagements divers, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés. Elle comprend : - les travaux d'entretien de la voirie et d'aménagements divers ; - la fourniture de matériaux, - la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte; - la fourniture seule de matériaux enrobés. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, prestations à effectuer et des fournitures à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Aussi, il est prévu dans ce marché un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Identifiant de la procédure: 085c46f8-84b6-40d2-92ad-d1f762bbdaa0
Identifiant interne: AOO-61-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233229 Entretien des accotements, 45233252 Travaux de revêtement de rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie et d'aménagements divers, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés
Description: La présente consultation a pour objet les travaux de voirie et d'aménagements divers, fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés. Elle comprend : - les travaux d'entretien de la voirie et d'aménagements divers ; - la fourniture de matériaux, - la fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux enrobés et d'asphalte; - la fourniture seule de matériaux enrobés. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, prestations à effectuer et des fournitures à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Aussi, il est prévu dans ce marché un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Identifiant interne: AOO-61-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233229 Entretien des accotements, 45233252 Travaux de revêtement de rues
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1/ Le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2/ Le formulaire DC2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Conformément à l'art R. 2143-4 du Code de la commande publique, le document unique de marché européen sera accepté.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1/ Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références des prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document démontrant les capacités du candidat. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 3/ Les identifications professionnelles de la nomenclature de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), ou leurs équivalences, nécessaires à la réalisation du présent marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 1 Place du 27 mars 2002
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: 0147294847
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 740a3953-ac5f-47dd-9fe3-0bd341b37689 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 14:53:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563875-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
