1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs
Description: La présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nanterre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le lot n°1 est passé pour le seul compte de la Ville de Nanterre. En revanche, le lot n°2 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du CCAS. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-2 à R.2162-6 du CCP. Les marchés prendront effet à compter du 17 mai 2026 au plus tôt ou de la date de notification si elle intervient après. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un maximum annuel de 870 000 € HT. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un maximum pour la ville de Nanterre de 350 000 € HT et un maximum pour le CCAS de 250 000 € HT. Le titulaire du lot 2 devra signer un acte d'engagement pour la ville de Nanterre et un acte d'engagement pour le CCAS.
Identifiant de la procédure: c9b7992a-7028-40bd-9937-a47d4b5db0d8
Identifiant interne: AOO-29-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires
Description: Ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs, les centres de vacances, les classes maternelles et élémentaires. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 870 000 € HT/an.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: 1 an reconductible 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2112-2 du CCP, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont prévues dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Saisine d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d’un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées
Description: Ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. le lot 2 est passé en groupement de commandes (Ville de Nanterre et CCAS) sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT/an pour la ville de Nanterre et 250 000 € HT/an pour le CCAS.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: 1 an reconductible 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L. 2112-2 du CCP, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont prévues dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Saisine d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; - Saisine d’un référé contractuel après signature du contrat dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au BOAMP ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande Publique, 1 Place du 27 mars 2002
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147295083
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0d4b1abe-9918-4762-86ab-899f275f3990 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:24:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 152230-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
