1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Nanterre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Description: Assurance des risques statutaires du personnel
Identifiant de la procédure: f3909ddb-4271-41ee-aef8-d21c974aa9a2
Identifiant interne: SCP-AOOE-2024-83
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché sera conclu pour une durée de 5 (cinq) ans ferme, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 à minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à l'offre de base. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ne peuvent participer à cette consultation, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la présente procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Description: Assurance des risques statutaires du personnel
Identifiant interne: SCP-AOOE-2024-83
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les marchés concernent les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la Ville et le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nanterre et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nanterre.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la Ville et le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la Ville de Nanterre et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Nanterre. Les prestations pour chacun des marchés ne sont pas alloties. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution desdites prestations au bénéfice de chacun des membres du groupement de commandes. Les contrats d'assurances seront des marchés publics de services soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, au Code des assurances et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nanterre
Organisation qui traite les offres: Commune de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 21920050800014
Adresse postale: Service de la Commande publique 88-118 rue du 8 Mai 1945
Ville: Nanterre
Code postal: 92014
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147295392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: faab710b-4c98-4634-9244-c7e62378ab23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 09:54:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231167-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
