1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Citallios
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Description: Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ; - Mission de maîtrise d'uvre des voiries / espaces publics et réseaux ; - Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain. Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Identifiant de la procédure: 96731ee5-5c1f-4593-b1a8-8555e8d5b041
Identifiant interne: 519-24-052
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: xxxx
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour les missions de Maîtrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de Coeur de ville -Secteur Gare Les Mureaux
Description: Le présent marché est conclu sur la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,et ne comporte pas de phases, étant réalisé par des marchés subséquents. L'ensemble des missions de l'accord cadre est réparti en 3 (trois) volets, à savoir : - Mission de conception, de coordination et de suivi à l'échelle du projet urbain ; - Mission de maîtrise d'uvre des voiries / espaces publics et réseaux ; - Missions d'accompagnement pour le pilotage stratégique, réglementaire et opérationnel du projet urbain. Le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée.
Identifiant interne: 519-24-052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre à marchés subséquent est d'une durée d'un an renouvelable sept fois pour des périodes identiques d'un an soit huit ans maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 65 points répartie comme suit : - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux du projet et de la mission, traitant des aspects suivants : contexte, vision de la conception de la forme urbaine et de l'espace public, recherche de qualité environnementale et de résilience (au regard des enjeux hydrologiques notamment), conception du rôle du Maître d'oeuvre urbain dans le dispositif de mise en oeuvre du programme global : 15 points - Cohérence de la ventilation entre phases de la mission de MOE : 10 points - Qualité de la proposition méthodologique détaillée décrivant le processus de travail envisagé par le groupement pour chaque élément de mission décrit au CCTP de l'accord-cadre et mettant en évidence les apports du candidat, ses éventuelles recommandations ou points de vigilance : 15 points - Pertinence du groupement constitué et de son organisation : 10 points - Qualité de la composition et des compétences réunies au sein de l'équipe dédiée, au regard des savoir-faire et de l'expérience en rapport avec les missions objet du marché : 10 points - Qualité des intentions et de la compréhension des enjeux environnementaux du projet et de la mission : 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Citallios
Numéro d’enregistrement: 33433645000096
Département: 92 Haut de Seine
Adresse postale: 65 rue des trois Fontanot
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: 92
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da299834-d234-412f-a705-03fc88b639d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 15:21:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614374-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
