1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de santé au travail destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine
Description: Services de santé au travail interentreprises destinés aux salariés de la Caf des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure: f04d869e-51d7-4237-ac12-4a0c0b991b00
Avis précédent: 241cb456-ccbf-4062-93ca-7b1c09a11a86-01
Identifiant interne: PA n° 05/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum avec un maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine
Description: Prestations de service de santé au travail destinés à la Caf des Hauts de -Seine
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Offre candidat 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 38105099600010
Adresse postale: 70/88 rue Paul Lescop
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140979910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACMS
Numéro d’enregistrement: 77572822301053
Adresse postale: 55 Rue Rouget de l'isle
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa76026d-2fb8-430b-ab64-03438bf29c79 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 15:36:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61744-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
