1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caf des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine.
Description: Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine, réparties en 5 lots.
Identifiant de la procédure: 8191ae27-a248-4157-b12f-82ff4d30cd72
Avis précédent: 9bd5d725-4db1-4a2b-a1ef-9ac78c3138ae-01
Identifiant interne: AOO n°11/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande, réparti en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestations financées sur des crédits de fonctionnement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Formations en travail social, politiques sociales et méthodologies d'interventions sociales.
Description: Lot 1 - Formations en travail social, politiques sociales et méthodologies d'interventions sociales. Lot sans minimum, avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot 2 - Formations en management et coaching individuel
Description: Formations en management et coaching individuel. Lot sans minimum, avec un maximum de 1000000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: lot 3 - Formations communication (orale et écrite), et accueil et relations avec les publics
Description: Formations en communication (orale et écrite), et accueil et relations avec les publics. Lot sans minimum, avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: lot 4 - Formations Bureautique
Description: Formations Bureautique. Lot sans minimum, avec un maximum de 300 000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: lot 5 - Formations "Connaissance du public des Caf : approche juridique"
Description: Formations "Connaissance du public des Caf : approche juridique". Lot sans minimum, avec un maximum de 400 000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne: lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère:
Type: Prix
Description: Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Ecole sociale de la CRAMIF
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché CAF92 n° 10/2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPTA-S
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché CAF92 n°11/2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EXCELLENS FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché CAF92 n° 12/2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WRM - LEARNPERFECT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché CAF 92 n° 13/2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cabinet Farajallah
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché CAF 92 n° 14/2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Caf des Hauts-de-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement: 38105099600010
Adresse postale: 70/88 rue Paul Lescop
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140979910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ecole sociale de la CRAMIF
Numéro d’enregistrement: 77569473000018
Adresse postale: 17/19 place de l'Argonne
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OPTA-S
Numéro d’enregistrement: 48288392300039
Adresse postale: 14b rue Lafayette
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EXCELLENS FORMATION
Numéro d’enregistrement: 50219755100034
Adresse postale: 59 rue Claude Chappe
Ville: Plaisir
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WRM - LEARNPERFECT
Numéro d’enregistrement: 44067143600085
Adresse postale: 10 passage Josset
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet Farajallah
Numéro d’enregistrement: 38800449100048
Adresse postale: 36 rue Vital
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a84a1f0-d2c9-412f-a707-2867e9a483e0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 23:14:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267720-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
