Avis de marché - Avis n° 25-70705 du 23/06/2025
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-70705
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38105099600010
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_07_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole juridique et marchés
Adresse mail du contact : pole.juridique-marches@caf92.caf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 140979938
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Cf RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique en droit social destinées à la Caf des Hauts-de-Seine.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique hors contentieux, ou à l’occasion de procédures précontentieuses ou contentieuses, en droit social.
Lieu principal d'exécution du marché : Nanterre
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché financé sur des fonds de fonctionnement locaux. DCE téléchargeable gratuitement sur le site PLACE, sous la référence n° MAPA_07_2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
