Avis de marché - Avis n° 24-63588 du 31/05/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-63588
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF des HAUTS-DE-SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38105099600010
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA CAF 92 n° 04/2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle juridique-marchés
Adresse mail du contact : Pole.juridique-marches@caf92.caf.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 140979910
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : CF. RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF. RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de sécurité sociale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'intermédiation immobilière en vue de la vente d'un bien appartenant à la Caf des Hauts-de-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 70120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'intermédiation immobilière en vue de la vente d'un bien situé 83, avenue de Stalingrad - 92700 Colombes. Mandat de vente simple avec honoraires réglés par l'acheteur du bien. Honoraires de l'agence payés intégralement par l'acheteur du bien.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande sans minimum, et un maximum = 1 bien à vendre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024
