Avis de marché - Avis n° 26-60364 du 18/06/2026
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-60364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 92 - CAF des Hauts-de-Seine
Correspondant : M. GOUAULT Emmanuel, Directeur général
Adresse : 70 RUE RUE PAUL LESCOP, 92000 NANTERRE
Coordonnées :
Téléphone : 0140979910
Courriel : pole.juridique-marches@caf92.caf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique et architecturale pour le réaménagement de la zone d’accueil allocataires au RDC de l’Agence, sise 70/88 rue Paul Lescop à Nanterre (92000), dont elle est propriétaire, ainsi que l’animation d’ateliers de recueil des besoins des utilisateurs de cette zone.
Lieu d'exécution : 70-88 RUE Caf des Hauts-de-Seine, 92000 NANTERRE
Lieu de livraison : 70/88 rue rue Paul Lescop, 92000 NANTERRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité technique et architecturale pour le réaménagement de la zone d’accueil allocataires au RDC de l’Agence, à Nanterre , ainsi que l’animation d’ateliers de recueil des besoins des utilisateurs de cette zone
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/10/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds de fonctionnement locaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : cf. RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 17:30
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 23/11/2026
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA CAF 92 n°08-2026
Renseignements complémentaires : Visite obligatoire - voir le RC - Contacter pole.juridique-marches@caf92.caf.fr en cas de besoin
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. RC
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : DCE à télécharger gratuitement sur PLACE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
