1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES PLANCHERS-DALLES PH-4 / -3 / -2 DU PARKING PUBLIC SIS 5 BLD DU GENERAL LECLERC A CLICHY (92110)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES PLANCHERS-DALLES PH-4 / -3 / -2 DU PARKING PUBLIC SIS 5 BLD DU GENERAL LECLERC A CLICHY (92110)
Identifiant de la procédure: a73eabe9-daa8-4a61-bab1-b9fb1335b05a
Identifiant interne: 5016-25-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES PLANCHERS-DALLES PH-4 / -3 / -2 DU PARKING PUBLIC SIS 5 BLD DU GENERAL LECLERC A CLICHY (92110)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES PLANCHERS-DALLES PH-4 / -3 / -2 DU PARKING PUBLIC SIS 5 BLD DU GENERAL LECLERC A CLICHY (92110)
Identifiant interne: 5016-25-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La visite est obligatoire. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les modalités pour la visite du site sont décrites dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70 points répartis comme suit : - Sous-critère n°1 : Moyens humains et matériels les mieux adaptés au projet à réaliser 15 points - Sous-critère n°2 : Compétences et références en travaux liés à l'objet de la présente consultation et notamment en études d'exécution de renforts composites sur structure en béton armé : 20 points - Sous-critère n°3 : Méthodologie d'exécution et le descriptif des différentes étapes de la mission, intégrant un planning prévisionnel de chaque phase : 15 points Sous-critère n°4 : Compréhension et description de la mission et de ses enjeux : 20 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal judiciaire de Nanterre 179/191 avenue Joliot Curie 92020 NANTERRE Téléphone : 0140971010 Télécopie : 0147243161
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 33433645000096
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 501dab21-8bb3-4b5f-aeb8-51fb7f128165 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 10:37:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 71465-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
