1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre sur la phase 1 de la ZAC des Fontaines - MEZIERES-SUR-SEINE (78)
Description: Il s'agit d'un marché de maîtrise d''oeuvre, non alloti à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire et avec une partie à prix unitaires à bons de commande encadré par un montant maximum de 80 000 euros HT. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 56 mois à compter de la date de démarrage des prestations. Les compétences attendues du candidat ou du groupement candidat sont les suivantes : - Urbaniste (mandataire obligatoirement) - Paysagiste - Bureau d'études techniques Voirie - Réseaux divers Il est précisé que l'entreprise mandataire et titulaire du présent marché ne pourra pas exercer de missions en tant qu'architecte sur les projets immobiliers situés dans la phase 1 de la ZAC des Fontaines
Identifiant de la procédure: e94c5868-f99f-45b3-9ff8-f99f56ff5b96
Identifiant interne: 510726002CIOS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mezieres-Sur-Seine
Code postal: 78970
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 2142-21 du code de la commande publique. En application de l'article R.2142-21 du Ccp, le mandataire ne peut candidater en qualité de membre de plusieurs groupements, qu'il en soit mandataire ou simple cotraitant. Les sous-critères de jugement des offres sont fixées au règlement de la consultation. La date de démarrage des prestations est indiquée de manière prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre sur la phase 1 de la ZAC des Fontaines - MEZIERES-SUR-SEINE (78)
Description: Il s'agit d'un marché de maîtrise d''oeuvre, non alloti à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire et avec une partie à prix unitaires à bons de commande encadré par un montant maximum de 80 000 euros HT. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est fixée à 56 mois à compter de la date de démarrage des prestations. Les compétences attendues du candidat ou du groupement candidat sont les suivantes : - Urbaniste (mandataire obligatoirement) - Paysagiste - Bureau d'études techniques Voirie - Réseaux divers Il est précisé que l'entreprise mandataire et titulaire du présent marché ne pourra pas exercer de missions en tant qu'architecte sur les projets immobiliers situés dans la phase 1 de la ZAC des Fontaines
Identifiant interne: S-PF-1782561
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mezieres-Sur-Seine
Code postal: 78970
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 56 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique et de l'offre remise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ttc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/03/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Nanterre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6C331491-9528-A233-2607CE25D5BA4A37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CITALLIOS
Numéro d’enregistrement: 87398
Adresse postale: 65 rue des 3 Fontanot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SISSOKO Maurice
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 6C3314F3-C746-83F8-6A5ECBE0F7C6C518
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 6C33150F-B2E1-41DA-740C513201402BF3
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 291c45b5-ccd7-4cb1-9d20-ff85bc9730ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 15:47:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123734-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
