1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Autoroute A61 Création des parkings de covoiturage de Montgiscard (Echangeur 19.1) et Villefranche (Echangeur 20).
Description: La création de deux (2) parkings de covoiturage à Montgiscard à proximité de l’échangeur autoroutier n°19.1 de l’autoroute A61 (réseau ASF) et à Villefranche à proximité de l’échangeur autoroutier n°20 de l’autoroute A61 (réseau ASF) : travaux préparatoires, terrassements, assainissement, chaussées, bordure, trottoirs, signalisation, réseaux divers, équipements ... (liste des travaux principaux non exhaustive) sur la Direction régionale d’Exploitation Sud Ouest (DRE SO). L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
Identifiant de la procédure: 789812e4-9110-4a41-b50c-ec3292012171
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Montgiscard (Echangeur 19.1) et Villefranche (Echangeur 20)
Ville: MONTGISCARD ET VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code postal: 31
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Démarrage prévisible des prestations : démarrage prévisible au cours du premier semestre 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat doit justifier par une déclaration qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Parking de covoiturage de Montgiscard.
Description: La création du parking de covoiturage à Montgiscard à proximité de l’échangeur autoroutier n°19.1 de l’autoroute A61 (réseau ASF) : travaux préparatoires, terrassements, assainissement, chaussées, bordure, trottoirs, signalisation, réseaux divers, équipements ... (liste des travaux principaux non exhaustive) sur la Direction régionale d’Exploitation Sud-Ouest (DRE SO). Nature et quantité de travaux données à titre indicatif : Décapage général : 6270m² Terrassement en déblais et évacuation en décharge agrée : 2596 m3 Remblai d’emprunt : 1195 m3 Fourniture et mise couche de forme : 2920m² Compactage du fond de forme et fourniture et mise en œuvre de géotextile de classe 5 : 3220 m2 Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 : 3134 m² Fourniture et pose de canalisations PVC CR 8 Ø 315 : 220 ml Fourniture et pose de regard à grille 60 x 60, y compris tampon fonte : 10 u Fourniture et pose d’un séparateur d’hydrocarbures : 1 u Fourniture et pose de mât d’éclairage photovoltaïque : 8 u Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 pour couche de roulement (épaisseur 6 cm) : 3150m² Fourniture et mise en œuvre de GB 0/14 sur 12 cm : 680 m² Béton désactivé épaisseur 12 cm : 550 m2 Fourniture et pose de bordures T2 y compris bordures basses : 1318 ml Signalisation horizontale, lignes continues ou discontinues : 480 ml Signalisation verticale de police : 16 u Totem de signalisation : 1 u Fourniture et pose d’un abri d’attente : 2 u Fourniture et pose de gabarits pivotants : 2 u Identifiant interne : IC00095219
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45232410 Travaux d'assainissement, 34993000 Éclairage public, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONTGISCARD
Code postal: 31450
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 715 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications - FNTP 2322 (travaux de terrassement courants en milieu non urbain) - FNTP 2342 (couche de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes) - FNTP 3421 (Chaussées urbaines revêtement en matériaux enrobés classiques) - FNTP 3433 (revêtement en béton coulé en place bétons décoratifs) - FNTP 3713 (mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière) - ou équivalent En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. - Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (/ de l’accord-cadre). Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation chargée des procédures de recours: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui traite les offres: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Parking de covoiturage de Villefranche.
Description: La création du parking de covoiturage à Villefranche à proximité de l’échangeur autoroutier n°20 de l’autoroute A61 (réseau ASF) : travaux préparatoires, terrassements, assainissement, chaussées, bordure, trottoirs, signalisation, réseaux divers, équipements ... (liste des travaux principaux non exhaustive) sur la Direction régionale d’Exploitation Sud-Ouest (DRE SO). Nature et quantité de travaux données à titre indicatif : Décapage général : 6500m² Abattage et dessouchage d’arbres : 13 Terrassement en déblais et évacuation en décharge agrée : 2800 m3 Remblai d’apport : 2053 m3 Fourniture et mise couche de forme : 2920m² Compactage du fond de forme et fourniture et mise en œuvre de géotextile de classe 5 : 1070 m2 Fourniture et mise en œuvre de GNT 0/20 : 1300 m² Fourniture et mise en œuvre d’un enrochement : 564 m² Fourniture et pose de canalisations béton Ø 300 : 82 ml Fourniture et pose de regard à grille 60 x 60, y compris tampon fonte : 3 u Fourniture et pose d’un séparateur d’hydrocarbures : 1 u Fourniture et pose de mât d’éclairage photovoltaïque : 10 u Fourniture et mise en œuvre de BBSG 0/10 pour couche de roulement (épaisseur 6 cm) : 1370 m² Fourniture et mise en œuvre d’une dalle alvéolaire préengazonnée : 930 m² Béton balayé : 550 m2 Fourniture et pose de bordures T2 y compris bordures basses : 956 ml Signalisation horizontale, lignes continues ou discontinues : 400 ml Signalisation verticale de police : 24 u Totem de signalisation : 1 u Fourniture et pose d’un abri d’attente : 1 u Fourniture et pose de gabarits pivotants : 2 u Identifiant interne : IC00095222
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233200 Travaux de revêtement divers, 45232410 Travaux d'assainissement, 34993000 Éclairage public, 45233221 Travaux de marquage routier, 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranche
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après : Le candidat devra disposer des qualifications - FNTP 2322 (travaux de terrassement courants en milieu non urbain) - FNTP 2342 (couche de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes) - FNTP 3421 (revêtement en matériaux enrobés classiques) - FNTP 3433 (revêtement en béton coulé en place bétons décoratifs) - FNTP 3713 (mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière) - ou équivalent En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. - Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (/ de l’accord-cadre). Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Organisation qui traite les offres: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE ASF
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Département: 92
Adresse postale: 1973, Bld de la Défense BATIMENT HYDRA CS 10268
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: ASF DA
Téléphone: +33 4 90 32 90 05
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 40 97 10 10
Télécopieur: +33 1 47 24 31 61
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63796f4c-6dca-480e-9a67-0f025c434247 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2024 14:18:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 349584-2024
Numéro de publication au JO S: 114/2024
Date de publication: 13/06/2024
