1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGEPS DAEF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DARPeM : Pharmacovigilance et Infomed
Description: Réalisation pour le compte de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de l’activité de pharmacovigilance (PV) avec prise en charge - i) des responsabilités et activités opérationnelles pour la PV des médicaments (spécialités pharmaceutiques et préparations hospitalières) exploités par l’Etablissement Pharmaceutique (EP de l’AP-HP) et - ii) des responsabilités pour les médicaments dont l
Identifiant de la procédure: d2c1a250-b4b1-4363-820a-bf46317e998e
Identifiant interne: 110-26-09-DARPeM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DARPeM : Pharmacovigilance et Infomed
Description: Réalisation pour le compte de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) de l’activité de pharmacovigilance (PV) avec prise en charge - i) des responsabilités et activités opérationnelles pour la PV des médicaments (spécialités pharmaceutiques et préparations hospitalières) exploités par l’Etablissement Pharmaceutique (EP de l’AP-HP) et - ii) des responsabilités pour les médicaments dont l
Identifiant interne: 110-26-09-DARPeM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 200 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGEPS DAEF
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laëtitia MARTIN
Téléphone: +33146699542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 553449bd-80c3-4e58-b011-c825c6113fa0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 14:11:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579174-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
