Avis de marché - Avis n° 25-34776 du 27/03/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-34776
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Nans-Les-Pins
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830087900010
Ville : NANS-LES-PINS
Code postal : 83860
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SCOGNAMIGLIO Elisabeth
Adresse mail du contact : e.scogna@mairie-nanslespins.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 14 du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 14 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 14 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché : cf documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCESSION DE SERVICE SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE NANS LES PINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 90410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Concession de service sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'assainissement collectif de la commune de Nans les Pins
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Nans les Pins
Durée du marché (en mois) : 37
Valeur estimée (H.T.) : 1200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Cf article 20 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Cf documents de consultation des entreprises (projet de contrat et annexes, etc)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
