Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission de conception et de coordination des supports imprimés Vies de Famille (magazine et guide)
le présent marché a pour objet : - la mission de conception des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine (lot 1 - conception papier) ; - et celle de coordination des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine et de son guide spécial prestations (lot 2 - coordination)
néant
conception
le concepteur aura pour principales missions de : -La conception, le secrétariat de rédaction, la réalisation des maquettes éditoriales à destination de l'imprimeur, y compris la photogravure (films, cromalins ou fichiers - technique CTP et la réalisation d'un pdf en lien hypertexte ) - le suivi global du projet (lien, contacts, médiation, relance, coordination, mise à disposition d'une plateforme d'épreuvage (optionnelle, cf. Infra) et assistance aux réunions clé tout au long du processus entre la DCRI, la mission nationale et le coordinateur général du magazine , et les différents intervenants au sein de l'agence dédiés à la prestation (da, sr, iconographe, photographe, illustrateurs...)la recherche iconographique et le suivi de projet). -La vérification technique et le secrétariat de rédaction des cahiers départementaux édités par chacune des caisses composant le réseau. -La mise à disposition de contenus visuels, - la refonte graphique du magazine et de ses encarts
chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. La reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
pour la mission de conception (lot 1) : l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 3 000 000 (trois millions) euros HT , sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises
coordination
france métropolitaine et DOM
le coordinateur aura pour principales missions :- la coordination entre les différents intervenants : concepteur, imprimeur/brocheur, logisticien/transporteur, régisseur de publicité, imprimeur de présentoirs...- Une mission de conseil pour les différentes démarches administratives (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse - cPPAP - dépôt légal, déclaration au parquet, TVA, etc...)
chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.la reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
pour la mission de coordination (lot 2) : l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 500 000 (cinq-cent-mille) euros HT , sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché
Section IV: Procédure
offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)
non concerné
siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle - 21 Rue de Saint-Lambert 54046 NANCY Cedex
Section VI: Renseignements complémentaires
lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en juin/juillet 2027
pour le lot 1, des échantillons doivent être envoyés dans les conditions décrites au Règlement de la Consultation (dépôt dans le dossier de candidature obligatoire et envoi papier facultatif).l'avis est rédigé en français et publié en français.il n'est pas fixé de nombre maximal de candidats pouvant candidater. Les cas d'exclusions applicables sont ceux mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique, articles visés dans le règlement de la consultation. Les articles L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique sont également applicables
* Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).* Référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.* Recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence
