A proximité de Nancy 54011 Meurthe Et Moselle
Acheteur : cnaf
tsa 60868
54011 Nancy Cedex
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/01/2024  
2 Lots
Lot 1
conception
Lot 2
coordination
Secteurs d'activité
Services d'édition.
Services de conseil en gestion générale.
Services d'agences de rédaction.

mission de conception et de coordination des supports imprimés Vies de Famille (magazine et guide)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/12/2023
JOUE - 743096-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnaf
Numéro national d'identification: 77561552900010
Adresse postale: tsa 60868
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54011
Pays: France
Point(s) de contact: Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle Pôle Budgets, Marchés et Patrimoine, Cellule Marchés
Courriel: Marches@caf54.caf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.caf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0JiGp8bTUt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0JiGp8bTUt
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale - branche famille
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de conception et de coordination des supports imprimés Vies de Famille (magazine et guide)

Numéro de référence: 2023-17
II.1.2)Code CPV principal
79970000 Services d'édition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet : - la mission de conception des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine (lot 1 - conception papier) ; - et celle de coordination des supports imprimés de la marque " Vies de famille " au travers de son magazine et de son guide spécial prestations (lot 2 - coordination)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conception

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition
92312211 Services d'agences de rédaction
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le concepteur aura pour principales missions de : -La conception, le secrétariat de rédaction, la réalisation des maquettes éditoriales à destination de l'imprimeur, y compris la photogravure (films, cromalins ou fichiers - technique CTP et la réalisation d'un pdf en lien hypertexte ) - le suivi global du projet (lien, contacts, médiation, relance, coordination, mise à disposition d'une plateforme d'épreuvage (optionnelle, cf. Infra) et assistance aux réunions clé tout au long du processus entre la DCRI, la mission nationale et le coordinateur général du magazine , et les différents intervenants au sein de l'agence dédiés à la prestation (da, sr, iconographe, photographe, illustrateurs...)la recherche iconographique et le suivi de projet). -La vérification technique et le secrétariat de rédaction des cahiers départementaux édités par chacune des caisses composant le réseau. -La mise à disposition de contenus visuels, - la refonte graphique du magazine et de ses encarts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. La reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la mission de conception (lot 1) : l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 3 000 000 (trois millions) euros HT , sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

coordination

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79411000 Services de conseil en gestion générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine et DOM

II.2.4)Description des prestations:

le coordinateur aura pour principales missions :- la coordination entre les différents intervenants : concepteur, imprimeur/brocheur, logisticien/transporteur, régisseur de publicité, imprimeur de présentoirs...- Une mission de conseil pour les différentes démarches administratives (Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse - cPPAP - dépôt légal, déclaration au parquet, TVA, etc...)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.la reconduction par période de douze mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la mission de coordination (lot 2) : l'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 500 000 (cinq-cent-mille) euros HT , sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

offres obligatoirement transmises par voie électronique (R.2161-3, 2° du Code de la Commande publique)

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

non concerné

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2024
Heure locale: 15:30
Lieu:

siège de la Caf de Meurthe-Et-Moselle - 21 Rue de Saint-Lambert 54046 NANCY Cedex

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en juin/juillet 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

pour le lot 1, des échantillons doivent être envoyés dans les conditions décrites au Règlement de la Consultation (dépôt dans le dossier de candidature obligatoire et envoi papier facultatif).l'avis est rédigé en français et publié en français.il n'est pas fixé de nombre maximal de candidats pouvant candidater. Les cas d'exclusions applicables sont ceux mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique, articles visés dans le règlement de la consultation. Les articles L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique sont également applicables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de "Standstill"), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du Code de la Commande Publique.Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).* Référé précontractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.* Recours contractuel :Conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le Tribunal Judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2023