1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Description: Dans le cadre de la réalisation des dragages des voies navigables, VNF doit connaître la qualité des sédiments présents dans les rivières et canaux navigables afin de déterminer les conditions de leur extraction et leur filière de valorisation. Le présent marché a pour objectif la réalisation de prélèvements et d'analyses d'eau et de sédiments. Ces prélèvements et analyses porteront sur les sédiments présents dans les cours d?eau et canaux, sur ceux stockés en terrains de dépôts ainsi que sur des sols en cas de valorisation agricole des sédiments. Ces prélèvements et analyses porteront également sur les eaux superficielles (section courante des rivières et canaux) et souterraines (piézomètres situés sur les terrains de dépôt)..
Identifiant de la procédure: d323cf70-4045-44ee-bdbb-27d39a0f04af
Avis précédent: 4079622b-cb23-4e8c-bbb3-b472e9d8bf94-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 816 080,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UTI Canal des Vosges
Description: Prestations de prélèvement et analyses d'eaux et de sédiments
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 1 s'élève à 130 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère Prix à 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur technique à 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur environnementale à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest
Description: Prestations de prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 2 s'élève à 90 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère Prix à 55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Technique à 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Environnementale à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: UTI Canal de la Marne au Rhin Est
Description: Prestations de prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 3 s'élève à 90 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Environnementale à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération du critère Prix à 55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Technique à 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: UTI Meuse Ardennes
Description: Prestations de prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 4 s'élève à 170 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Environnementale à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère Prix à 55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Technique à 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: UTI Moselle
Description: Prestations de prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 5 s'élève à 290 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Environnementale à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère Prix à 55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Technique à 35 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: UTI Canal Champagne Bourgogne
Description: Prestations de prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 6 s'élève à 130 000 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Environnementale à 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère Prix à 55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération Valeur Technique à 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre d'Analyses et de Recherches
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202441I0064
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre d'Analyses et de Recherches
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202441I0069
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 290 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre d'Analyses et de Recherches
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société CAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202441I0068
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre d'Analyses et de Recherches
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202441I0067
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre d'Analyses et de Recherches
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202441I0066
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centre d'Analyses et de Recherches
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202441I0065
Titre: Prélèvements et analyses d'eaux et de sédiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France Direction Territoriale du Nord Est
Numéro d’enregistrement: 13001779101404
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 169 rue de Newcastle CS 80062
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383953001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre d'Analyses et de Recherches
Numéro d’enregistrement: 445 235 963 00011
Département: Bas-Rhin
Ville: ILLKIRCH
Code postal: 67411
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0006, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7ae4dbd-83df-415a-aad0-33f7cc3c9e22 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 14:49:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680205-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
