1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison des repas servis dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, les résidences autonomie, les crèches, les restaurants municipaux et aux personnes bénéficiaires du portage à domicile-.
Description: Ce marché est passé par le groupement de commandes constitué de la Ville de Nancy et de son CCAS et concerne : -la fabrication des repas avec le personnel du prestataire dans la cuisine centrale de la Ville de Nancy pour : o les scolaires et leur encadrement, o les enfants des accueils de loisirs et leur encadrement, o les personnes âgées au sein des Résidences Autonomie o les enfants des crèches, -la livraison de denrées et l'assistance technique avec la mise en place d'un chef-gérant (cuisinant) pour la cuisine du restaurant municipal Pierre Fourier qui sert : o le personnel municipal o toute personne autorisée (agents de la Régie personnalisée de l’Opéra,…) pendant les 6 premiers mois de la prestation -la livraison de denrées pour le restaurant municipal Marcel Brot -la préparation et la livraison de repas pour les personnes bénéficiaires du portage à domicile -l’entretien et le nettoyage quotidien de l’outil de production, -la maintenance, l’entretien préventif et curatif et le renouvellement des équipements de la cui-sine centrale et des sites de restauration -les travaux de second-œuvre sur la cuisine centrale. Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum. Accord-cadre à tranches (1 TF + 4 TO). Durée du marché d'un an reconductible 3 fois. Début d'exécution des prestations à compter du 08/09/2025. Lot unique. Clauses de réexamen. Plan de progrès prévu. Conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Mise à disposition de la cuisine centrale de la Ville.
Identifiant de la procédure: 59144efe-9c42-4ae3-825c-6c00a225d65a
Identifiant interne: VDN_2024-037
Principales caractéristiques de la procédure: Le détail des prestations est indiqué au CCTP. . Pas de variante. Visite obligatoire de la cuisine centrale (voir R.C.). DCE à retirer et plis à déposer sur le profil acheteur indiqué. Négociation prévue avec possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Conditions pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours. Prix unitaires et révisables. Avance prévue. Visite obligatoire de la cuisine centrale prévue au R.C..
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, $name_document-used-in-public-procurement.nati-ground_fra
Motifs d’exclusion purement nationaux: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Se reporter au règlement de la consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement: 21540395700016
Adresse postale: Place Stanislas Case officielle n° 1
Ville: NANCY
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e22b603-a85c-4529-b071-47e3d170d50a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 15:06:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26019-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
