Avis de concession - Avis n° 25-3092 du 10/01/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-3092
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Nancy
Adresse : Place Stanislas NANCY, 54035 NANCY
Coordonnées :
Téléphone : +33 383918365
Courriel : Marches@grandnancy.eu
Point(s) de contact : Service de la Commande Publique - 22-24, Viaduc Kennedy à Nancy
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF31
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public relative à l'exploitation de la Librairie du Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy
Numéro de référence : VDN-2023-067
CPV - Objet principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte : Le Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy dispose d'un espace librairie qui permet aux visiteurs de se procurer certains ouvrages et produits dans le domaine des arts plastiques en général et assure la promotion du livre dans le cadre des évènements culturels du musée. La Ville de Nancy, autorité concédante, charge le concessionnaire d'exploiter cet espace mis à sa disposition. Il assure la gestion de ce service et assume le risque d'exploitation qui lui est transféré au regard du contrat en question. En assurant l'utilisation optimale de la librairie, le concessionnaire exerce une mission du service public et participe au rayonnement du musée. Lieu(x) d'exécution : Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy 3, Place Stanislas 54 000 NANCY
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 876416 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92500000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Musée des Beaux-Arts de la Ville de Nancy 3, Place Stanislas 54 000 NANCY
Description des prestations : Délégation de service public conclue pour une durée de 5 ans. Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes perçues auprès des usagers et sur les autres recettes liées à l'exploitation de la librairie. Les obligations du délégataire figurent dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.Locaux mis à disposition: Espace au rez-de-chaussée de 52 m² accessible par le péristyle du Musée, réserve de 18 m² en sous-sol et petit bureau de 5 m² en mezzanine (surface totale de 75 m²).Obligation de reprise de personnel.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 876416 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pour obtenir les documents: Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du délégant à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au Règlement de la consultation
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2029
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du délégant, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sous format papier. La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Aucune forme juridique n'est imposée au groupement par l'autorité délégante. Délégation de service public en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, contrat de concession de services au sens des dispositions de l'article L1121-3 du code de la commande publique. Procédure ouverte. Aucune variante n'est autorisée. Visite facultative prévue (recommandée).Référence de la procédure : VDN_2023_067
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038, 54036 NANCY Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 0383174343
Courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Erignac, 54038 NANCY Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 0383342565
Courriel : Caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir Ieur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir Ieur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025
