1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la relocalisation du Centre Chorégraphique National Ballet de Lorraine au 5-7, rue Albert Lebrun Nancy-.
Description: La présente consultation concerne le concours restreint organisé, par la Ville de Nancy, en vue de sélectionner, après avis motivé d’un jury, un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la relocalisation du Centre Chorégraphique National Ballet de Lorraine dans l’ancienne faculté de pharmacie 5-7, rue Albert Lebrun à Nancy. Co-maitrise d’ouvrage : Dans le cadre du programme de travaux, la ville de Nancy a conventionné avec l’EPFGE. Un groupement de commandes de maitrise d’œuvre et d’AMO dans le but de prendre en charge en qualité de maitre d’ouvrage les études et travaux suivants : -déconstruction et dépollution (désamiantage et déplombage) des étages 4 et 5 du bâtiment A, -démolition, dépollution (désamiantage et déplombage) et purge intérieure dans le périmètre du programme de travaux. Le périmètre d’intervention de l’EPFGE pourra évoluer en fonction des études de conception du maitre d’œuvre. L’équipe de maitrise d’œuvre devra chiffrer au stade du concours la part financière à la charge du co-maitre d’ouvrage et ce, par mission et par co-traitant. La ville de Nancy est le coordonnateur du groupement de commandes. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 11 825 000 €HT (valeur juin 2025). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations s’étend de la notification du marché jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement des marchés de travaux, elle est estimée à 60 mois (cette durée est indicative et non contractuelle). Durée prévisionnelle des travaux : la durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 2,5 ans (cette durée est indicative et non contractuelle).
Identifiant de la procédure: b35518dc-012c-4cdc-b6b5-921566e9f662
Identifiant interne: VDN_2024_025
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La ville de Nancy intervient comme coordonnateur du groupement de commande pris en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique dont les membres sont la ville de Nancy et l'Etablissement Public Foncier du Grand Est. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l’architecte, il ne sera présent que dans une seule équipe. Lors de la phase Offre, des conditions d'exécution à caractère social seront précisées dans l’annexe N°2 du CCAP qui sera transmis ultérieurement (Phase 2 : offre). A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant maximum de 50 000,00 € HT . Les modalités sont précisées au règlement de consultation. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement: 21540395700016
Adresse postale: Place Stanislas CO n°1
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: Place Stanislas CO n°1
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: Place Stanislas CO n°1
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154035
Adresse postale: Place Stanislas CO n°1
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383918365
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: 068aebe0-9968-41e3-9f1a-132280a82652 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 11:21:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 769048-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025
