1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre en groupement de commandes portant sur la fourniture de périodiques français et étrangers aux formats papier et électronique et de ressources numériques
Description: Fourniture d'abonnements à des périodiques français et étrangers aux formats papier et électronique et de ressources numériques éditées en France et à l'Etranger pour l'université de Lorraine, l'université Bourgogne Europe et l'université Marie et Louis Pasteur
Identifiant de la procédure: 83512d2f-504b-4a32-9872-64bdc03a7844
Avis précédent: 471219-2025
Identifiant interne: 25B16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. La consultation est lancée par l'université de Lorraine, l’université Bourgogne-Europe et l’université Marie et Louis Pasteur dans le cadre d’un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement, seul interlocuteur auquel les candidats doivent s'adresser durant la procédure, est l'université de Lorraine. Au terme de la procédure, chaque établissement membre du groupement signe un contrat avec le titulaire retenu pour le ou les lots qui le concernent.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites de l'université de Lorraine
Ville: Nancy
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : Lorraine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites de l'université Bourgogne Europe
Ville: Dijon
Code postal: 21078
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : Dijon, Nevers, Chalon-sur-saône, Macon, Le creusot, Auxerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites de l'université Marie et Louis Pasteur
Ville: Besançon
Code postal: 25030
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : Besançon, Montbeliard, Vesoul, Lons-le-Saulnier, Dole, Belfort
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date d'attribution des accords-cadres par la commission du groupement est le 12 novembre 2025. Pour chaque établissement concerné, les contrats attribués sont des accords - cadres conclus pour 12 mois reconductible 3 fois. La dernière période de reconduction identique pour l'ensemble des établissements se terminera au 31 décembre 2029. Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante : dha-metz@univ-lorraine.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnements périodiques français sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées en France en groupement de commandes
Description: Abonnements périodiques français sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées en France pour l'université de Lorraine, l'université Bourgogne Europe et l'université Marie et Louis Pasteur
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites de l'université de Lorraine, Université Bourgogne Europe, Université Marie et Louis Pasteur
Ville: Nancy
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution: Lorraine, Région Bourgogne franche-comté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 864 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat prend la forme d’accord-cadre mono-attributaire distinct conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en valeur, au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’exécute par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage appliqué par le candidat pour les frais de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et efficacité des propositions du soumissionnaire pour garantir la bonne livraison et le suivi des incidents de l’ensemble des périodiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Complétude, qualité et pertinence du catalogue en ligne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion et de suivi des commandes en ligne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie d’utilisation de l’interface du site web
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale liée à l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Université de Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abonnements périodiques étrangers sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées à l’étranger en groupement de commandes
Description: Abonnements périodiques étrangers sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées à l’étranger pour l'université de Lorraine, l'université Bourgogne Europe et l'université Marie et Louis Pasteur
Identifiant interne: 25B16 - LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les différents sites de l'université de Lorraine, Université Bourgogne Europe, Université Marie et Louis Pasteur
Ville: Nancy
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les principaux lieux d'execution : Lorraine, Région Bourgogne-Franche-Comté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 476 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 552 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat prend la forme d’accord-cadre mono-attributaire distinct conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec maximum en valeur, au sens des articles R2162-3 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’exécute par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage appliqué par le candidat pour les frais de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et efficacité des propositions du soumissionnaire pour garantir la bonne livraison et le suivi des incidents de l’ensemble des périodiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Complétude, qualité et pertinence du catalogue en ligne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion et de suivi des commandes en ligne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie d’utilisation de l’interface du site web
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale liée à l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Université de Lorraine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 928 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EBSCO Information Services SAS- lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25B16-LOT1
Titre: Abonnements périodiques français sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et electronique et ressources numériques éditées en France
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Université de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 552 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EBSCO Information Services SAS- lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25B16 LOT2
Titre: Abonnements périodiques étrangers sous format papier, ou sous format électronique, ou accessibles à la fois sous format papier et électronique et ressources numériques éditées à l’étranger
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Université de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Adresse postale: 34 Cours Léopold CS 25233
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés publics du site de Metz
Téléphone: 0372740301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Télécopieur: 03 87 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44853123600033
Adresse postale: Immeuble le Pélican 3 avenue Jeanne Garnerin
Ville: Wissous cedex
Code postal: 91321
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 8b972fcb-374a-4541-9f36-10690bc74ce8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 14:13:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11695-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
