1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Ports Lorrains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la conception et la réalisation des opérations des ports de Metz, Frouard, Thionville-Illange et Cattenom
Description: Le marché concerne une prestation de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour la conception et la réalisation des travaux des Ports Lorrain (travaux sur ouvrages d’infrastructure dans le cadre d’une opération de réhabilitation) en région Grand Est, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (notamment les articles L. 4532-2 à L4532-7 et R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail).
Identifiant de la procédure: 10a99e32-eca0-4e84-9927-dd820a22e722
Identifiant interne: SMPL003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour la conception et la réalisation des opérations des ports de Metz, Frouard, Thionville-Illange et Cattenom
Description: Le marché concerne une prestation de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour la conception et la réalisation des travaux des Ports Lorrain (travaux sur ouvrages d’infrastructure dans le cadre d’une opération de réhabilitation) en région Grand Est, conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (notamment les articles L. 4532-2 à L4532-7 et R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre est porté à 100 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles auprès du Tribunal Administratif de Nancy.
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte des Ports Lorrains
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Offre:
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 900,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SMPL003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/03/2023
Date de conclusion du marché/concession: 29/03/2023
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte des Ports Lorrains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Ports Lorrains
Numéro d’enregistrement: 200082246
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés & Achat
Téléphone: +33383953001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35181269800949
Adresse postale: 1 rue Jean Antoine Chaptal
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33372395347
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7483df5e-f50a-49a7-88fc-836bb8c4b790 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 10:27:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149498-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
