1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SLIM PROJETS, mandataire du CH de Verdun Saint-Mihiel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de prestation d'assurance dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre des travaux de restructuration du Centre Hospitalier de VERDUN SAINT-MIHIEL (55)
Description: CH VERDUN SAINT-MIHIEL - Prestations de services d’assurances
Identifiant de la procédure: a01bf94e-180d-4911-8959-f3f92c1fa6bd
Identifiant interne: PJ/VV Assurances CH VERDUN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: VERDUN
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. RC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages Ouvrage
Description: Assurance Dommages Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: VERDUN
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Garantie Dommages ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage. Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SLIM PROJETS, mandataire du CH de Verdun Saint-Mihiel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SLIM PROJETS, mandataire du CH de Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement: 76180011900205
Adresse postale: 1 Rue Jacques Villermaux BP 33730
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54098
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M. Philippe JACQUEMOT
Téléphone: 0383929292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4447a46-6528-4529-b1cd-26d4084f00c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 10:18:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110947-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
