1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEO-CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de camions citernes avitailleurs avec ou sans remorque d'avitaillement, projetables, et de leurs éléments de soutien
Description: Appel d'offres ouvert , en application des articles L. 21242 et R. 21242 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: ddb7b2be-4da5-4a14-887b-9051c11ed3f0
Avis précédent: 5b0a3aa0-0db5-4e4b-a446-4bd032668645-01
Identifiant interne: DAF_2023_001213
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de camions citernes avitailleurs avec ou sans remorque d'avitaillement, projetables, et de leurs éléments de soutien
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de camions citernes avitailleurs avec ou sans remorque d'avitaillement, projetables, et de leurs éléments de soutien. Il porte sur l'acquisition de quatre-vingt-cinq (85) camions citernes avitailleurs avec remorque d'avitaillement (dont une tête de série) et cinquante-six (56) camions citernes avitailleurs seuls constituant la tranche ferme du marché et l'acquisition de dix-sept (17) camions citernes avitailleurs avec remorque constituant les tranches optionnelles 1 (9 Atlante) et 2 (8 Atlante) du marché.
Identifiant interne: DAF_2023_001213
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible. sa durée est fonction des hypothèses d'affermissement des tranches optionnelles. Elle est estimée à soixante-sept (67) mois si les deux tranches optionnelles sont affermies.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de soutien logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 67 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: le critère « prix » est apprécié à partir des prix indiqués par les candidats dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement. Pour comparer les offres de prix, une note sur 20 est attribuée pour chaque tranche du marché puis pondérée par un coefficient correspondant à la part qu'elle représente par rapport à l'ensemble du marché. Pour chaque tranche, l'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note sur 20 attribuée aux autres candidats, la formule suivante est appliquée : Note de la tranche ferme : ((Montant de la tranche ferme la moins disante)/(Montant de la tranche ferme de l' offre évaluée))×20 Note pondérée de la tranche ferme : (Note obtenue)×89 % Note de la tranche optionnelle 1 : ((Montant de la tranche optionnelle 1 la moins disante)/(Montant de la tranche optionnelle 1 de l' offre évaluée))×20 Note pondérée de la tranche optionnelle 1 : (Note obtenue)×6 % Note de la tranche optionnelle 2 : ((Montant de la tranche optionnelle 2 la moins disante)/(Montant de la tranche optionnelle 2 de l' offre évaluée))×20 Note pondérée de la tranche optionnelle 2 : (Note obtenue)×5 % Les trois (3) notes sont ensuite additionnées pour donner une note finale sur 20. Chaque note finale est ensuite pondérée par le pourcentage du critère prix indiqué ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 58,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: elle est jugée au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le soumissionnaire. L'étude technique des offres fait l'objet de deux étapes : - une première étape destinée à déterminer la conformité de l'offre technique par rapport aux caractéristiques techniques contenues dans le CCTP ; L'absence de réponse à une ou plusieurs caractéristiques ayant un niveau de priorité primordial (P) rend l'offre non conforme. Cette étape ne fait pas l'objet d'une notation. Une offre n'est admise à l'étape suivante que dans la mesure où elle a satisfait à cette étape. - une deuxième étape, pour les offres techniquement conformes, consistant à coter sur 100 en fonction des sous-critères suivants : - Performances - 80 points décomposés comme suit : capacité d'emport (14 points) ; châssis / mobilité (37 points) ; - justification / choix des composants citerne - fardeau (21 points) ; - maintenabilité et soutien opérationnel (8 points). - Management et organisation du programme - 10 points décomposés comme suit : plan de management (2 points) ; moyens mis en oeuvre (3 points) ; moyens mis en place pour les essais (2 points) ; réseau de maintenance (3 points). - Ergonomie - 10 points décomposés comme suit : aménagement de la cabine (1 point) ; accès au poste de conduite (1 point) ; accès aux commandes du poste de distribution (1 point) ; accès aux commandes du poste de vidange / remplissage (1 point) ; mise en oeuvre du(es) porte roue(s) de secours (1 point) ; opérations d'attelage et dételage de l'ensemble (1 point) ; ergonomie physique et logicielle de l'interface homme-machine (2 points) ; agencement du groupe de distribution pour la maintenance (1 point) ; position et agencement des accessoires (coffres, extincteurs...) (1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable: ce critère sera noté sur 20 points observés selon les orientations prises et décrites par le soumissionnaire, de la maîtrise en énergie et en matières premières jusqu'au process industriel de fabrication et à la gestion des déchets et plus précisément au regard des points suivants : - la maîtrise du contenu carbone des produits importés (1 point) ; - le recours aux transports massifiés de fret et à l'intermodalité lors des phases d'approvisionnement et d'expédition (1 point) ; - les actions mises en œuvre afin d'aller vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières (5 points) ; - le développement ou l'adoption de technologies de rupture destinées à réduire les émissions résiduelles (5 points) ; - la gestion des déchets mise en œuvre au sein de l'entreprise pour traiter les déchets liés à l'exécution du marché (valorisation, filières de traitement innovantes…) (sur 5 points) ; - les partenariats noués avec des entreprises innovantes et porteuses d'innovation de rupture (sur 2 points) ; - la maîtrise de la demande en énergie et en matières en ayant recours aux énergies décarbonées et éventuellement à l'économie circulaire (sur 1 point).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO-CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO-CSTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEO-CSTA
Organisation qui signe le marché: SEO-CSTA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 87 392 154,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DESAUTEL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DESAUTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 87 392 154,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2023_00001213
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Organisation qui signe le marché: SEO-CSTA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEO-CSTA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS n°60016
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Bureau Achat - section matériel
Téléphone: +33 383193561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DESAUTEL
Numéro d’enregistrement: 95550398200204
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472253300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: baa5d589-bd43-4df2-8773-c1377a8745c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 13:37:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222224-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
