1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEO-CSTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de camions citernes avitailleurs avec ou sans remorque d'avitaillement, projetables, et de leurs éléments de soutien
Description: Les véhicules, objet du présent marché, prennent les appellations suivantes : - Atlante (Avitailleur terrestre lourd aérotransportable pour le territoire national et les théâtres extérieurs) pour le train routier d'avitaillement constitué du camion citerne avitailleur et de sa remorque d'avitaillement ; - CCA pour le camion citerne avitailleur seul ; - RCA pour la remorque citerne d'avitaillement seule. Le marché porte sur les quantités suivantes: Tranche ferme du marché: - un (1) Atlante "tête de série"; - quatre-vingt-quatre (84) Atlante de série - cinquante-six (56) CCA. Tranche optionnelle n°1: - 9 Atlante; Tranche optionnelle n°2: - 8 Atlante.
Identifiant de la procédure: ddb7b2be-4da5-4a14-887b-9051c11ed3f0
Identifiant interne: DAF_2023_001213
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert , en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Marché non alloti. Marché à tranches, mono-attributaire en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de camions citernes avitailleurs avec ou sans remorque d'avitaillement, projetables, et de leurs éléments de soutien
Description: Le marché a pour objet l'acquisition de camions citernes avitailleurs avec ou sans remorque d'avitaillement, projetables, et de leurs éléments de soutien. Il porte sur l'acquisition de quatre-vingt-cinq (85) camions citernes avitailleurs avec remorque d'avitaillement (dont une tête de série) et cinquante-six (56) camions citernes avitailleurs seuls, constituant la tranche ferme du marché et l'acquisition de dix-sept (17) camions citernes avitailleurs avec remorque constituant les tranches optionnelles 1 (9 Atlante) et 2 (8 Atlante) du marché.
Identifiant interne: DAF_2023_001213
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible. sa durée est fonction des hypothèses d'affermissement des tranches optionnelles. Elle est estimée à soixante-sept (67) mois si les deux tranches optionnelles sont affermies.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de soutien logistique du Service de l'énergie opérationnelle (CSLSEO) 138 avenue Albert Gravé
Ville: Varennes sur Seine
Code postal: 77130
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 67 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application des dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires avec le titulaire du marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les capacités financières seront appréciées au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices. Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 20 000 000 euros hors taxes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités professionnelles seront appréciées au regard de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années. Le candidat fournira une liste de projets similaires réalisés durant les trois (3) dernières années (clients, montant des prestations réalisées). Les capacités techniques seront appréciées au vu des moyens matériels et humains (effectifs) dont dispose le candidat pour répondre au marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: le critère « prix » est apprécié à partir des prix indiqués par les candidats dans les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement. Pour comparer les offres de prix, une note sur 20 est attribuée pour chaque tranche du marché puis pondérée par un coefficient correspondant à la part qu'elle représente par rapport à l'ensemble du marché. Pour chaque tranche, l'offre la moins disante se voit attribuer la note de 20/20. Pour déterminer la note sur 20 attribuée aux autres candidats, la formule suivante est appliquée : Note de la tranche ferme : ((Montant de la tranche ferme la moins disante)/(Montant de la tranche ferme de l' offre évaluée))×20 Note pondérée de la tranche ferme : (Note obtenue)×89 % Note de la tranche optionnelle 1 : ((Montant de la tranche optionnelle 1 la moins disante)/(Montant de la tranche optionnelle 1 de l' offre évaluée))×20 Note pondérée de la tranche optionnelle 1 : (Note obtenue)×6 % Note de la tranche optionnelle 2 : ((Montant de la tranche optionnelle 2 la moins disante)/(Montant de la tranche optionnelle 2 de l' offre évaluée))×20 Note pondérée de la tranche optionnelle 2 : (Note obtenue)×5 % Les trois (3) notes sont ensuite additionnées pour donner une note finale sur 20. Chaque note finale est ensuite pondérée par le pourcentage du critère prix indiqué ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 58
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: elle est jugée au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le soumissionnaire. L'étude technique des offres fait l'objet de deux étapes : - une première étape destinée à déterminer la conformité de l'offre technique par rapport aux caractéristiques techniques contenues dans le CCTP ; L'absence de réponse à une ou plusieurs caractéristiques ayant un niveau de priorité primordial (P) rend l'offre non conforme. Cette étape ne fait pas l'objet d'une notation. Une offre n'est admise à l'étape suivante que dans la mesure où elle a satisfait à cette étape. - une deuxième étape, pour les offres techniquement conformes, consistant à coter sur 100 en fonction des sous-critères suivants : - Performances - 80 points décomposés comme suit : capacité d'emport (14 points) ; châssis / mobilité (37 points) ; - justification / choix des composants citerne - fardeau (21 points) ; - maintenabilité et soutien opérationnel (8 points). - Management et organisation du programme - 10 points décomposés comme suit : plan de management (2 points) ; moyens mis en œuvre (3 points) ; moyens mis en place pour les essais (2 points) ; réseau de maintenance (3 points). - Ergonomie - 10 points décomposés comme suit : aménagement de la cabine (1 point) ; accès au poste de conduite (1 point) ; accès aux commandes du poste de distribution (1 point) ; accès aux commandes du poste de vidange / remplissage (1 point) ; mise en œuvre du(es) porte roue(s) de secours (1 point) ; opérations d'attelage et dételage de l'ensemble (1 point) ; ergonomie physique et logicielle de l'interface homme-machine (2 points) ; agencement du groupe de distribution pour la maintenance (1 point) ; position et agencement des accessoires (coffres, extincteurs...) (1 point).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable: ce critère sera noté sur 20 points observés selon les orientations prises et décrites par le soumissionnaire, de la maîtrise en énergie et en matières premières jusqu'au process industriel de fabrication et à la gestion des déchets et plus précisément au regard des points suivants : - la maîtrise du contenu carbone des produits importés (1 point) ; - le recours aux transports massifiés de fret et à l'intermodalité lors des phases d'approvisionnement et d'expédition (1 point) ; - les actions mises en œuvre afin d'aller vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières (5 points) ; - le développement ou l'adoption de technologies de rupture destinées à réduire les émissions résiduelles (5 points) ; - la gestion des déchets mise en œuvre au sein de l'entreprise pour traiter les déchets liés à l'exécution du marché (valorisation, filières de traitement innovantes…) (sur 5 points) ; - les partenariats noués avec des entreprises innovantes et porteuses d'innovation de rupture (sur 2 points) ; - la maîtrise de la demande en énergie et en matières en ayant recours aux énergies décarbonées et éventuellement à l'économie circulaire (sur 1 point).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEO-CSTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEO-CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEO-CSTA
Organisation qui traite les offres: SEO-CSTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEO-CSTA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine CS n°60016
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Point de contact: Bureau Achat - section matériel
Téléphone: +33 383193561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b0a3aa0-0db5-4e4b-a446-4bd032668645 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 09:50:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 366080-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
