1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAPL DESTINATION NANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte
Description: Objet des services : Marché de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte. Le présent marché a pour objet l’émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de DESTINATION NANCY. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : - la fourniture de carte dématérialisée pour les salariés de DESTINATION NANCY ; - le chargement et le rechargement de titres-restaurant sous support dématérialisé ; - La mise à disposition auprès de DESTINATION NANCY et de son personnel d’un site en ligne sécurisé pour la passation et le suivi des commandes ; - La réalisation et la gestion de supports d’information et de communication à destination des bénéficiaires ; - La tenue et la fourniture d’informations / statistiques sur la gestion du marché. Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000€HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. La durée du contrat est de 1 an reconductible 3 fois. Elle démarre à compter du 1er janvier 2025 et se termine au plus tard le 31/12/2028.
Identifiant de la procédure: 8c08499b-78e0-4fea-93b6-4bd9636df3c7
Identifiant interne: PPP19X-56/4053/2024/063
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte
Description: Objet des services : Marché de fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte. Le présent marché a pour objet l’émission, la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte, conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de DESTINATION NANCY. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes : - la fourniture de carte dématérialisée pour les salariés de DESTINATION NANCY ; - le chargement et le rechargement de titres-restaurant sous support dématérialisé ; - La mise à disposition auprès de DESTINATION NANCY et de son personnel d’un site en ligne sécurisé pour la passation et le suivi des commandes ; - La réalisation et la gestion de supports d’information et de communication à destination des bénéficiaires ; - La tenue et la fourniture d’informations / statistiques sur la gestion du marché. Les conditions techniques applicables sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000€HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. La durée du contrat est de 1 an reconductible 3 fois. Elle démarre à compter du 1er janvier 2025 et se termine au plus tard le 31/12/2028.
Identifiant interne: 2024/063_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation, 98390000 Autres services, 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: SAPL DESTINATION NANCY
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAPL DESTINATION NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAPL DESTINATION NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAPL DESTINATION NANCY
Numéro d’enregistrement: 75067119000015
Adresse postale: 1, Place de la République
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Béatrice CUIF-MATHIEU
Téléphone: +33 383368195
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: rue Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1fcc230-e87b-434f-998d-1915049394fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 10:17:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536307-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
