1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est
Description: Prestations de service de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour la région académique Grand Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de 12 mois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel du marché est de 430 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: bd8577e6-7a92-44e9-ae07-45775c12f672
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon un appel d'offre ouvert, en application notamment des articles R2111, R2131, R2161 et R2162 du code de la commande publique. Se référer aux documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22458000 Imprimés sur commande, 22900000 Imprimés divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68).
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour le région académique Grand Est.
Description: Prestations de fourniture en impression et de livraisons de copies d'examens pour le région académique Grand Est. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 450 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le montant prévisionnel du marché est de 430 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de 12 mois, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Se référer aux documents de la consultation.
Identifiant interne: DRAA-COPIES EXAMENS-2025-2028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22000000 Imprimés et produits connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22458000 Imprimés sur commande, 22900000 Imprimés divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68)
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera dans les 10 départements composant la région Grand Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 67 et 68)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer aux documents de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Se référer aux documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui traite les offres: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d’enregistrement: 13002953100055
Adresse postale: 9 rue des Brice
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN, SGRA adjointe
Téléphone: 03 83 86 21 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 42
Télécopieur: 03 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 434cee17-cf90-4779-9d93-9cc7a52cbaed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 14:15:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720900-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
