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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Grand Est
Description: Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande s’exécutant par émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées aux articles R2162-1 et suivants du CCP. Le marché pourra avoir un maximum de six (6) titulaires. Il est soumis au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n’est possible. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 25 000 000 € HT. L’estimation de cette somme n’engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 807da9ba-c316-4cb1-b6ea-b8d42c596043
Avis précédent: 07073930-2025
Identifiant interne: DSIGE-MISS-NAT-2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du CCP. Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande s’exécutant par émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées aux articles R2162-1 et suivants du CCP. Le marché pourra avoir un maximum de six (6) titulaires. Il est soumis au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n’est possible. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 25 000 000 € HT. L’estimation de cette somme n’engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer aux documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI de la région académique Grand Est
Description: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Grand Est. Le marché prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande s’exécutant par émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées aux articles R2162-1 et suivants du CCP. Le marché pourra avoir un maximum de six (6) titulaires. Il est soumis au CCAG-TIC. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois fermes à compter de sa date de notification. Aucune reconduction n’est possible. Le marché est conclu sans minimum, avec un maximum de 25 000 000 € HT. L’estimation de cette somme n’engage en aucun cas le rectorat. Se référer aux documents de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (60%) comprenant 2 sous-critères : démarche, méthodologie, livrables, assurance qualité, gouvernance (20%) / profils types, maintien et formation d'un vivier de ressources, fidélisation des ressources (40%). Se référer aux documents de la consultation.
Description: Valeur technique de l'offre (60%) comprenant 2 sous-critères : démarche, méthodologie, livrables, assurance qualité, gouvernance (20%) / profils types, maintien et formation d'un vivier de ressources, fidélisation des ressources (40%).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40%). Se référer aux documents de la consultation.
Description: Prix (40%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre (60%) comprenant 2 sous-critères : démarche, méthodologie, livrables, assurance qualité, gouvernance (20%) / profils types, maintien et formation d'un vivier de ressources, fidélisation des ressources (40%).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière – 54063 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL5 - CAPGEMINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 954 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSIGE-MISS-NAT-2025-titulaire 1
Titre: DSIGE-MISS-NAT-2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 07073930-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INETUM
Offre:
Identifiant de l’offre: EL14 INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 249 840,80 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSIGE-MISS-NAT-2025-titulaire2
Titre: DSIGE-MISS-NAT-2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 07073930-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OPEN
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BLOOMIND, AIR CONSULTING, CGI FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL13-OPEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 999 660,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 1 199 610,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSIGE-MISS-NAT-2025-titulaire3
Titre: DSIGE-MISS-NAT-2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 07073930-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATOS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL12 ATOS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 338 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSIGE-MISS-NAT-2025-titulaire4
Titre: DSIGE-MISS-NAT-2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 07073930-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SOPRA STERIA
Chef de file du soumissionnaire: SOPRA STERIA GROUP
Nom officiel: VERSUMIND
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AIR CONSULTING, SYMOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EL8 SOPRA STERIA GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 275 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 327 600,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSIGE-MISS-NAT-2025-titulaire5
Titre: DSIGE-MISS-NAT-2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 07073930-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: DSI GROUP
Chef de file du soumissionnaire: DSI GROUP
Nom officiel: VIVERIS SYSTEMES
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3 DSI GROUP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 345 920,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 6
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSIGE-MISS-NAT-2025-titulaire6
Titre: DSIGE-MISS-NAT-2025
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 07073930-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat de la région académique Grand Est, rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Numéro d’enregistrement: 13002953100055
Département: SGRA - DRAA
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Christelle DIDOT-MARTIN
Téléphone: +33383862190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 17 43 42
Télécopieur: +33 3 83 17 43 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47976684200724
Département: CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Adresse postale: 145-151 quai du Président Roosevelt
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Adeline TANDA
Téléphone: +33 3 83 95 85 83
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INETUM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38536571300978
Département: INETUM
Adresse postale: 7 rue Touzet-Gaillard
Ville: Saint-ouen-sur-seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Gilles DUVAT
Téléphone: +33 1 44 04 50 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38103128500590
Département: OPEN
Adresse postale: 2 rue Chaptal
Ville: levallois-perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Philippe SAUVAGE
Téléphone: +33 1 71 06 31 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATOS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40802471900572
Département: ATOS FRANCE
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Ville: Bezons
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: ThomasSCHIRM
Téléphone: +33 1 73 26 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOPRA STERIA GROUP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32682006501560
Département: SOPRA STERIA GROUP
Adresse postale: 1 rue Serpentine
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92903
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: David MAILLOT
Téléphone: +33 7 72 22 43 40
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DSI GROUP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79340827900019
Département: DSI GROUP
Adresse postale: 41-45 avenue du Général Leclerc
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Dominique BEDART
Téléphone: +33 6 37 47 18 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: VERSUMIND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48953348900105
Département: VERSUMIND
Adresse postale: 30 ter rue Christian Pfister
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3 83 27 22 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: VIVERIS SYSTEMES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43377448600016
Département: VIVERIS SYSTEMES
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Ville: Boulogne
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 55 19 47 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CGI FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70204275500554
Département: CGI FRANCE
Adresse postale: 12 cours Michelet
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Eric LONCHAMPT
Téléphone: +33 1 57 87 40 00
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AIR CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81156416000018
Département: AIR CONSULTING
Adresse postale: 10 rue de l'Abbaye de Clairlieu
Ville: Villers les Nancy
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Anne AIRAUD
Téléphone: +33 6 82 48 69 57
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: BLOOMIND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91078477600023
Département: BLOOMIND
Adresse postale: 38 rue Jean-Frédéric Oberlin
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Maxime AUBERT
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SYMOLIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79358893000032
Département: SYMOLIA
Adresse postale: 231 rue Saint Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 7 72 29 61 67
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96ee78bf-4217-4f6c-aefb-27ea5d81bfa1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 12:32:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232989-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
