1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand- Est Agence travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-8655-003 Le présent marché a pour objet la fourniture de pelle à chenilles métalliques avec blindage forestier pour usage en travaux forestiers pour l'Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de pelle à chenilles métalliques avec blindage forestier pour usage en travaux forestiers pour l'Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne.
Identifiant de la procédure: ec924ad9-6f86-4be9-9552-404223d3b68b
Identifiant interne: 2025-8655-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: La pelle à chenilles métalliques avec blindage forestier de l'agence de Verdun a brulé. La majorité des travaux de l'agence étant principalement réalisée avec cet outil à cause de la zone rouge, il est urgent de remplacer l'outil pour pouvoir continuer à réaliser les travaux forestiers nécessaires sur ce périmètre géographique. A ce contexte, se rajoute un fort impact financier lié à l'obligation d'utiliser les crédits budgétaires d'investissement sur l'année 2025. Ces éléments conduisent à mettre en place un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique avec application de l'alinéa 3 de l'article R.2161-3 réduisant, pour cause d'urgence, le délai de publication à 15 jours. Toutefois, afin de prendre en compte la période des fêtes de Pâques, ce délai de publicité est porté à 21 jours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43500000 Véhicules à chenilles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE Fourniture de pelle à chenille avec blindage forestier à usage forestier ≥ à 20T
Description: LOT UNIQUE Fourniture de pelle à chenille avec blindage forestier à usage forestier ≥ à 20T
Identifiant interne: LOT UNIQUE Fourniture de pelle à chenille avec blindage forestier à usage forestier ≥ à 20T
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand- Est Agence travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand- Est Agence travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Numéro d’enregistrement: 66204311603798
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0388113165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5fad4e2e-6aa1-4670-9bb1-7eb12ae50a0b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 16:09:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 243997-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
