1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-8655-019 Prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations, régénérations naturelles et nettoiement et dépressage) pour les unités de production de l'Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne de l'ONF (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 et 88).
Description: Le présent accord- cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations, régénérations naturelles et nettoiement et dépressage) pour les unités de production de l'Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne de l'ONF Grand-Est (départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57 et 88).
Identifiant de la procédure: 7accf8d2-2c28-43d2-b81f-0ccc76692b40
Identifiant interne: 2024-8655-019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3: Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure
Description: Territoire de l'UP Verdun
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure Territoire de l'UP Meurthe et Moselle
Description: LOT 1 Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure Territoire de l'UP Meurthe et Moselle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure
Description: Territoire de l'UP Bar le Duc
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure
Description: Territoire de l'UP Metz
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure
Description: Territoire de l'UP Vosges Ouest
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure
Description: LOT 6 Territoire de l'UP Ardennes
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure
Description: Territoire de l'UP Aube
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure
Description: Territoire de l'UP Marne
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation ou semis artificiels Nettoiement Dépressage manuel Travaux à l'heure
Description: Territoire de l'UP Haute Marne
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne
Numéro d’enregistrement: 66204311603798
Adresse postale: 5 rue Girardet CS 65219
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: 0388113165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aca628a6-5d02-4fe5-ac8c-2a0421cad9c4 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 11:46:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 432822-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
