1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-8600-015 Réhabilitation du site de la direction territoriale Grand Est de l'ONF à Nancy afin d'améliorer la performance de son bâtiment.
Description: 2024-8600-015 La direction territoriale (DT) Grand Est de l'ONF est installée dans des locaux au centre-ville de Nancy (rue Girardet). L'ONF projette de réhabiliter l'ensemble du site. Procédure avec négociation.
Identifiant de la procédure: 09df53d3-339e-4e0a-99b3-ed33f4ea4e21
Identifiant interne: 2024-8600-015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La direction territoriale Grand Est de l'ONF est installée dans des locaux au centre-ville de Nancy. Ce site héberge des personnels de la direction territoriale Grand Est, de l'agence territoriale de Meurthe-et-Moselle, de l'agence travaux Lorraine Champagne Ardenne, ainsi qu'une partie de la direction générale. L'ONF projette de réhabiliter l'ensemble du site rue Girardet
Description: - Performance énergétique et environnementale : respect du Décret Eco Energie Tertiaire objectif 2050, et recours obligatoire à des matériaux biosourcés avec mise en valeur du bois local. - Nouvelle organisation des locaux : respect de la circulaire 6392 (objectif de ratio de 16m²/résident, hors centre de formation), et adaptation des locaux aux nouvelles modalités d'organisation du travail (présence / télétravail / nomadisme).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts Direction territoriale Grand-Est
Numéro d’enregistrement: 66204311603798
Adresse postale: 5 rue Girardet CS 65219
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0388113165
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ee3960ca-a2ee-49c0-b79d-239757c7f08c - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 10:16:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793151-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
