1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations CVC plomberie
Description: Inventaire de départ et prise en charge des installations Dépannage des installations, astreinte Prestation de conduite, suivi et entretien courant, selon la norme FDX 60-000 et NF X60-000 niveau 3 (P2)[ER2.1] Prestation de conduite optimisée (P2+)Prise en charge des contrôles réglementaires périodiques Prestation de gros entretien et garantie totale des installations (P3 transparent) Avec une option d’intéressement à la performance sur les sites les plus énergivores (après N+1) Ces prestations concernent les installations (production, distribution, d’émission et régulation) de : CHAUFFAGE (gaz, bois, fioul, électrique …) CLIMATISATION / RAFRAICHISSEMENT (Pac, détente direct, groupe d’eau glacée …) EAU CHAUDE SANITAIRE (centralisée et collective) SOLAIRE THERMIQUE VENTILATION (VMC Sanitaire)[AB3.1][FL3.2][FL3.3] TRAITEMENT D’AIR (CTA) TRAITEMENT D’EAU (Adoucisseur, filmogène, chloration, traitement dispersif, filtration …) PLOMBERIE (non compris les équipements sanitaire)
Identifiant de la procédure: 7a480d7b-87ce-472a-8454-1057d2c8912c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations CVC/plomberie
Description: • Inventaire de départ et prise en charge des installations • Dépannage des installations, astreinte • Prestation de conduite, suivi et entretien courant, selon la norme FDX 60-000 et NF X60-000 niveau 3 (P2)[ER2.1] • Prestation de conduite optimisée (P2+) • Prise en charge des contrôles réglementaires périodiques • Prestation de gros entretien et garantie totale des installations (P3 transparent) • Avec une option d’intéressement à la performance sur les sites les plus énergivores (après N+1) Ces prestations concernent les installations (production, distribution, d’émission et régulation) de : • CHAUFFAGE (gaz, bois, fioul, électrique …) • CLIMATISATION / RAFRAICHISSEMENT (Pac, détente direct, groupe d’eau glacée …) • EAU CHAUDE SANITAIRE (centralisée et collective) • SOLAIRE THERMIQUE • VENTILATION (VMC Sanitaire)[AB3.1][FL3.2][FL3.3] • TRAITEMENT D’AIR (CTA) • TRAITEMENT D’EAU (Adoucisseur, filmogène, chloration, traitement dispersif, filtration …) • PLOMBERIE (non compris les équipements sanitaire)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel = Art L551-1 et Svt du CJA Référé contractuel = Art R5517 et svt du CJA Recours de pleine juridiction = 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées Recours Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement: 40097424200069
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33640397547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 5870c319-b670-4819-9db3-afae6c47ba29 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 13:27:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260144-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
