1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson (54700)
Description: Les missions confiées au titulaire du marché sont : DIAG APS APD PRO+EXE Partielle ACT VISA DET AOR. Cette opération fait l'objet d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles ( voir document "présentation de l'opération" descriptif des bâtiments et travaux prévus).. L' équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études thermique et fluides ,bureau d'études structure ou compétences interne au cabinet d'architecture. Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur
Identifiant de la procédure: 7efbd0fd-56b3-4be4-9f73-72e255aa6374
Identifiant interne: 26MDBMOE04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les plis sont obligatoirement déposés être par voie dématérialisée. Les demandes complémentaires/questions, concernant la présente consultation, seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur Aws, 10 jours avant la date limite de remise des plis. La présente procédure avec négociation est scindée en 2 phases distinctes (phase 1 remise des dossiers de candidatures et phase 2 remise des dossiers offres) Le dossier de consultation sera transmis aux équipes qui seront retenues (au minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidature. A ce stade de la consultation, le montant prévisionnel des travaux n'est pas communiqué. Merci de limiter la nomination des fichiers ou sous fichier exemple : attestation d'assurance responsabilité civile = Attest assurance Rc . Référence opération de réhabilitation site occupés = Réf Reha sites occupé... etc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson (54700)
Description: Les missions confiées au titulaire du marché sont : DIAG APS APD PRO+EXE Partielle ACT VISA DET AOR. Cette opération fait l'objet d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles ( voir document "présentation de l'opération" descriptif des bâtiments et travaux prévus).. L' équipe de Maitrise d'oeuvre sera composée au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études thermique et fluides ,bureau d'études structure ou compétences interne au cabinet d'architecture. Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai de paiement applicable à l'acheteur
Identifiant interne: S-PF-1855815
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson
Ville: Pont-à-mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2027
Date de fin de durée: 03/09/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui est prévue pour février 2027. La durée globale du marché est une durée prévisionnelle de 31 mois (compris tranche ferme et tranches optionnelles) . Aucune avance n'est prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette opération sera financée par des : prêts et Fonds Propres mmH. Tous les éléments devant être fournis par les candidats, pour la présente consultation (phase 1 candidature) , sont détaillés dans le règlement de la candidature
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF7BBF34-B88C-58E3-128778BCA8469F0E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FF7BBF57-D5A8-D7AA-197A3D93CA6D3F4B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a72a7e90-0de9-4843-b8ce-7bb07099d1df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 15:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536572-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
