1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides ayant des références construites et certifiées passives - Le ou les architectes pourront se présenter seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase candidature avec les mêmes documents et références exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR + une PSE (ex option) mission OPC La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est prévue pour le 2ème trimestre 2025
Identifiant de la procédure: 069089a1-f0de-4bc0-90e1-b710c695b06a
Identifiant interne: 24MDBMOE4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Corderie
Ville: Pont-à-mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis seront, obligatoirement, remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur. La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1) Candidature puis (2) offre. A l'issue de la présente phase (1) candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre (phase 2). Les pièces du dossier de consultation , dont règlement de consultation, leur sera remis, via Aws, début d'année 2025. La forme de groupement souhaitée par mmh, pour l'attributaire du marché de Maitrise d'oeuvre, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements. Concernant les dépôt de plis : Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito. Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf Doc etc... ..Limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront obligatoirement être fournis par tous les candidats). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Pour la phase offre, une visite sur site pourra être préconisée. Les futurs travaux de construction seront réalisés en corps d'états séparés . Ils seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale . Le démarrage est prévu pour le 2ème semestre 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille comprenant 25 logements (T1 bis) rue de la Corderie à Pont A Mousson (54700)
Description: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée au minimum de : - 1 architecte qui sera le mandataire - 1 bureau d'études structures - 1 bureau d'études fluides ayant des références construites et certifiées passives - Le ou les architectes pourront se présenter seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences requises. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour les bureaux d'études mais devra en présenter les dossiers dès la phase candidature avec les mêmes documents et références exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle, ACT VISA DET AOR + une PSE (ex option) mission OPC La notification du marché de maitrise d'oeuvre avec démarrage des études est prévue pour le 2ème trimestre 2025
Identifiant interne: S-PF-1557060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Corderie
Ville: Pont-à-mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site Url : www.economie.gouv.fr, fournir une déclaration sur l'honneur, pour tous les membres du groupement et/ou sous traitants pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaire des 3 dernières années - Assurance pour les risques professionnels. Chaque Membres du groupement et sous traitants devra les fournir
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'architecte (s) et les Bureaux d'Etudes fourniront des références (datant de moins de 5 ans) portant sur des opérations similaires de constructions de logements (réalisées) de taille équivalente, avec labellisation Nf Habitat, Certification passive et performance Re2020 (à minima) ( ces références comprendront des vues et devront faire apparaître l' identification du Maitre d'Ouvrage, année de livraison, durée et coût des travaux , niveau de performance thermique atteint... Etc..... ) Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d'Etudes)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui devrait intervenir 2ème trimestre 2025. La durée du marché est une durée prévisionnelle de 30 mois. elle est donnée à titre indicatif et comprend les phases de validation mmH. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement (30 jours) applicable à l'acheteur. La présente opération sera financée par : Subvention Etat CD54 , Prêts PLAI, PLAI Foncier et Prêt Bancaire . Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A6F17A3-9B76-9502-BC39AA2D5969D5C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Téléphone: 0383175524
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 4A6F17BF-FB2A-6FFE-39FF5FE20FC1E8E2
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6df8d711-8bf9-46f1-a808-9486a9ba257d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:43:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694957-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
